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CODEVAL à Fronton(31)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue CODEVAL à Fronton (31 Haute-Garonne)
Code département 31 (Haute-Garonne)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 202
Identifiant B088
Cle rivoli Y
Code rivoli 310 202 B088 Y
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé CODEVAL
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00073
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot CODEVAL
Code Insee de la ville 31202
lettre C
Latitude 43.87258
Longitude 1.37301

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
65 CHEMIN DE CODEVAL 31620 FRONTON569912.46308583.61.3818254533383143.8642640440054
350 31620 FRONTON569189.96309388.71.3726343624970543.8713741608171
351 31620 FRONTON569188.16309361.51.3726189486292443.8711291001072
353 31620 FRONTON569584.16309055.91.37762214797343.8684528501508
354 31620 FRONTON569330.26309419.21.3743714848930943.8716745844103
355 31620 FRONTON569330.46309402.41.3743782745590943.8715234665173
359 31620 FRONTON569232.66309424.81.3731561773290643.8717068815275
360 31620 FRONTON569223.16309522.91.3730128806883943.8725877570956
890 31620 FRONTON569212.16309402.11.3729070326307243.8714988415756
1574 31620 FRONTON569590.96309042.51.3777101406902143.8683335434142

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2018-05-02 1543 vignes 312020000M1354 310,100.00 €
2018-04-26 3460 prés 312020000M0386 227,200.00 €
2018-04-26 471 terres 312020000M1228 227,200.00 €
2017-05-09 700 vignes 312020000M0400 2,500.00 €
2017-05-09 2295 terres 312020000M0400 2,500.00 €
2017-09-08 694 taillis simples 312020000M0402 6,000.00 €
2017-09-08 1393 vignes 312020000M0403 6,000.00 €
2017-09-08 4397 vergers 312020000M0415 6,000.00 €
2017-09-08 3120 vignes 312020000M0419 6,000.00 €
2017-09-08 288 terres 312020000M0419 6,000.00 €
2017-09-08 2015 vergers 312020000M0419 6,000.00 €
2016-10-12 272 sols 312020000M1050 172,000.00 €
2016-10-12 90 jardins 312020000M1051 172,000.00 €
2018-04-26350 Maison 3 85 1930 sols 312020000M0385 227,200.00 €
2016-10-12355 Maison 4 120 1290 sols 312020000M0923 172,000.00 €
2018-05-02360 Maison 4 180 312020000M1357 310,100.00 €

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COUZY NADINE75 CHEMIN DE CODEVAL 31620 Fronton+33(0)562792145

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