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LE PETIT JOUANET à Le Fousseret(31)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LE PETIT JOUANET à Le Fousseret (31 Haute-Garonne)
Code département 31 (Haute-Garonne)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 193
Identifiant B170
Cle rivoli B
Code rivoli 310 193 B170 B
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LE PETIT JOUANET
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00162
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot JOUANET
Code Insee de la ville 31193
lettre L
Latitude 43.28121
Longitude 1.11341

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
307 31430 LE FOUSSERET546789.962442791.1134117695918643.2812128129794
308 31430 LE FOUSSERET546846.96244072.61.1141740727293743.2793689133942
310 31430 LE FOUSSERET546804.46244037.31.1136613365650243.2790423313277
311 31430 LE FOUSSERET546803.46244040.11.1136482045043543.2790672967103
5001 F 31430 LE FOUSSERET546803.26244048.71.1136432135318343.2791445931

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2014-07-29 5720 taillis sous futaie 31193000AH0051 636,500.00 €
2014-07-29 2586 prés 31193000AH0208 636,500.00 €
2014-07-29 16840 taillis simples 31193000AH0078 636,500.00 €
2014-07-29 3540 prés 31193000AH0065 636,500.00 €
2014-07-29 1780 taillis simples 31193000AH0064 636,500.00 €
2014-07-29 860 taillis simples 31193000AH0061 636,500.00 €
2014-07-29 3740 prés 31193000AH0060 636,500.00 €
2014-07-29 1600 taillis simples 31193000AH0059 636,500.00 €
2014-07-29 9840 prés 31193000AH0058 636,500.00 €
2014-07-29 920 taillis simples 31193000AH0057 636,500.00 €
2014-07-29 880 taillis simples 31193000AH0056 636,500.00 €
2014-07-29 2560 prés 31193000AH0055 636,500.00 €
2014-07-29 529 terrains d'agrément 31193000AH0053 636,500.00 €
2014-07-29 3000 prés 31193000AH0052 636,500.00 €
2018-04-06 2400 terres 31193000AH0071 220,000.00 €
2014-07-29 1040 eaux 31193000AH0050 636,500.00 €
2014-07-29 24100 taillis simples 31193000AH0049 636,500.00 €
2014-07-29 22800 prés 31193000AH0048 636,500.00 €
2014-07-29 1446 taillis simples 31193000AH0047 636,500.00 €
2014-02-28 1293 jardins 31193000AH0226 300,000.00 €
2014-02-28 2507 prés 31193000AH0207 300,000.00 €
2014-02-28 2296 terres 31193000AH0068 300,000.00 €
2014-02-28 1937 terres 31193000AH0067 300,000.00 €
2014-02-28 2464 terres 31193000AH0066 300,000.00 €
2018-04-06 2275 terres 31193000AH0192 220,000.00 €
2018-04-06 10 sols 31193000AH0190 220,000.00 €
2018-04-06 600 jardins 31193000AH0073 220,000.00 €
2014-07-29307 Maison 14 720 5420 sols 31193000AH0054 636,500.00 €
2014-02-28309 Maison 2 56 2086 sols 31193000AH0223 300,000.00 €
2018-04-06310 Maison 3 120 1140 sols 31193000AH0072 220,000.00 €

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