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GASQUE SUD à Le Fousseret(31)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue GASQUE SUD à Le Fousseret (31 Haute-Garonne)
Code département 31 (Haute-Garonne)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 193
Identifiant B083
Cle rivoli G
Code rivoli 310 193 B083 G
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé GASQUE SUD
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00077
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot GASQUE
Code Insee de la ville 31193
lettre G
Latitude 43.3036
Longitude 1.05226

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
241 31430 LE FOUSSERET541886.76246888.11.052266852217143.3036055490453

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2014-08-13 2640 terres 311930000H0320 55,026.00 €
2014-08-13 2770 terres 311930000H0994 886.00 €
2014-08-13 1200 terres 311930000H0993 55,026.00 €
2014-08-13 116 taillis sous futaie 311930000H0990 55,026.00 €
2014-08-13 119 taillis sous futaie 311930000H0988 55,026.00 €
2014-08-13 20525 terres 311930000H0987 55,026.00 €
2014-08-13 20485 terres 311930000H0987 55,026.00 €
2014-08-13 4175 terres 311930000H0985 55,026.00 €
2014-08-13 1958 terres 311930000H0983 55,026.00 €
2014-08-13 6241 terres 311930000H0981 55,026.00 €
2014-08-13 229 terres 311930000H0979 55,026.00 €
2014-08-13 137 terres 311930000H0977 55,026.00 €
2014-08-13 3810 terres 311930000H0324 55,026.00 €
2014-08-13 5620 terres 311930000H0323 55,026.00 €
2014-08-13 2110 terres 311930000H0322 55,026.00 €
2014-08-13 9715 terres 311930000H0321 55,026.00 €
2014-02-27 5210 terres 311930000H0307 142,950.00 €
2014-08-13 980 landes 311930000H0319 55,026.00 €
2014-08-13 990 terres 311930000H0318 55,026.00 €
2014-08-13 5065 terres 311930000H0317 55,026.00 €
2014-08-13 2390 terres 311930000H0316 55,026.00 €
2014-02-27 7565 taillis sous futaie 311930000H0989 142,950.00 €
2014-02-27 60 terres 311930000H0984 142,950.00 €
2014-02-27 157 terres 311930000H0982 142,950.00 €
2014-02-27 379 terres 311930000H0980 142,950.00 €
2014-02-27 4231 terres 311930000H0978 142,950.00 €
2014-02-27 4543 terres 311930000H0976 142,950.00 €
2014-02-27 9840 terres 311930000H0327 142,950.00 €
2014-02-27 5880 terres 311930000H0311 142,950.00 €
2014-02-27 230 sols 311930000H0311 142,950.00 €
2014-02-27 630 jardins 311930000H0308 142,950.00 €
2014-02-27241 Maison 3 80 4140 sols 311930000H0309 142,950.00 €

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