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BUGUETS à Cabanac-Séguenville(31)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue BUGUETS à Cabanac-Séguenville (31 Haute-Garonne)
Code département 31 (Haute-Garonne)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 096
Identifiant B008
Cle rivoli X
Code rivoli 310 096 B008 X
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé BUGUETS
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00008
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot BUGUETS
Code Insee de la ville 31096
lettre B
Latitude 43.78573
Longitude 1.00322

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
6 BUGUETS 31480 CABANAC SEGUENVILLE5391246300448.51.0015536318150343.7847310963397
7 BUGUETS 31480 CABANAC SEGUENVILLE539044.86300380.31.000591655135143.7840995391305
8 BUGUETS 31480 CABANAC SEGUENVILLE539086.863004171.0011016239607143.7844392546468
9 BUGUETS 31480 CABANAC SEGUENVILLE539261.56300556.71.0032269850407543.7857357474266
9000 BUGUETS 31480 CABANAC SEGUENVILLE539095.66300424.71.0012084720457643.7845105270852
9001 BUGUETS 31480 CABANAC SEGUENVILLE539054.96300389.11.0007142979535343.7841810036549
9002 BUGUETS 31480 CABANAC SEGUENVILLE539096.86300425.71.0012230579786443.7845197962535

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2018-12-19 670 landes 310960000A0168 85,000.00 €
2017-06-02 3325 taillis simples 310960000A0184 2,000.00 €
2017-03-30 8430 taillis simples 310960000A0191 3,500.00 €
2018-12-19 618 sols 310960000A0693 85,000.00 €
2018-12-19 5488 landes 310960000A0197 85,000.00 €
2018-12-19 1960 taillis simples 310960000A0196 85,000.00 €
2018-12-19 2080 landes 310960000A0195 85,000.00 €
2018-12-19 6110 terres 310960000A0194 85,000.00 €
2018-12-19 5260 prés 310960000A0190 85,000.00 €
2018-12-19 680 prés 310960000A0189 85,000.00 €
2018-12-19 3870 prés 310960000A0188 85,000.00 €
2018-12-19 320 landes 310960000A0171 85,000.00 €
2018-12-19 820 prés 310960000A0170 85,000.00 €
2018-12-19 698 landes 310960000A0169 85,000.00 €
2018-12-19 1540 prés 310960000A0159 85,000.00 €
2017-03-036 Maison 4 82 3050 terres 310960000A0566 161,000.00 €
2017-03-036 Maison 4 82 620 sols 310960000A0566 161,000.00 €
2016-06-139000 Maison 5 91 1387 terres 310960000A0161 205,000.00 €
2016-06-139000 Maison 5 91 1003 sols 310960000A0161 205,000.00 €

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