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LE TIERS ETAT à Blagnac(31)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LE TIERS ETAT à Blagnac (31 Haute-Garonne)
Code département 31 (Haute-Garonne)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 069
Identifiant B221
Cle rivoli W
Code rivoli 310 069 B221 W
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LE TIERS ETAT
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune Recencé
Caractere rur
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00060
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot ETAT
Code Insee de la ville 31069
lettre L
Latitude 43.65944
Longitude 1.39333

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
9002 31700 BLAGNAC570374.36285807.71.3933332999025643.6594403715356

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2017-04-21 1451 terres 31069000AN0015 98,435.00 €
2014-08-27 2768 terres 31069000AL0021 291,010.00 €
2015-12-30 1408 terres 31069000AM0140 10,850.00 €
2016-06-01 1219 terres 31069000AL0029 69,925.00 €
2016-03-08 1189 terres 31069000AM0139 57,355.00 €
2016-03-08 1344 terres 31069000AM0132 57,355.00 €
2016-03-08 2967 terres 31069000AL0012 57,355.00 €
2016-03-08 1230 terres 31069000AL0008 57,355.00 €
2016-03-08 2526 terres 31069000AL0007 57,355.00 €
2016-03-08 2215 terres 31069000AL0006 57,355.00 €
2017-04-21 1460 terres 31069000AL0024 206,725.00 €
2017-04-21 1263 terres 31069000AN0006 22,080.00 €
2017-04-21 2014 terres 31069000AN0030 98,435.00 €
2020-01-28 2794 terres 31069000AL0015 97,890.00 €
2017-04-21 4165 terres 31069000AN0014 98,435.00 €
2018-10-17 1542 terres 31069000AN0018 36,175.00 €
2018-10-17 1315 terres 31069000AL0019 36,175.00 €
2018-10-17 1251 terres 31069000AL0032 12,465.00 €
2018-07-11 2807 terres 31069000AN0035 14,035.00 €
2018-05-16 1404 terres 31069000AM0126 43,280.00 €
2018-05-16 4315 terres 31069000AL0018 43,280.00 €
2018-05-16 2937 terres 31069000AL0016 43,280.00 €
2019-07-11 1510 terres 31069000AM0088 7,550.00 €
2020-01-28 1303 terres 31069000AN0023 97,890.00 €
2020-01-28 2019 terres 31069000AN0008 97,890.00 €
2020-01-28 672 terres 31069000AN0008 97,890.00 €

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