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CANAVERE ET BRAMASSET OUES à Saint-Gilles(30)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue CANAVERE ET BRAMASSET OUES à Saint-Gilles (30 Gard)
Code département 30 (Gard)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 258
Identifiant B072
Cle rivoli R
Code rivoli 300 258 B072 R
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé CANAVERE ET BRAMASSET OUES
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune Recencé
Caractere rur
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00032
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot OUES
Code Insee de la ville 30258
lettre C
Latitude 43.60645
Longitude 4.38517

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
9001 ROUTE DES ISCLES 30800 ST GILLES811860.96279581.54.385173196859643.6064560477601
9001 30800 ST GILLES810398.662793774.3670253461523443.6048455870045

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2015-10-27 8915 terres 302580000G0527 125,000.00 €
2014-06-24 10048 eaux 302580000G0575 2,200,000.00 €
2014-06-24 9622 eaux 302580000G0573 2,200,000.00 €
2014-06-24 13340 eaux 302580000G0571 2,200,000.00 €
2014-06-24 9735 landes 302580000G0569 2,200,000.00 €
2014-06-24 35820 landes 302580000G0567 2,200,000.00 €
2014-06-24 2299 eaux 302580000G0544 754,800.00 €
2014-06-24 2152 eaux 302580000G0543 754,800.00 €
2014-06-24 2865 eaux 302580000G0540 754,800.00 €
2014-06-24 2390 landes 302580000G0027 754,800.00 €
2014-06-24 4130 terres 302580000G0026 754,800.00 €
2014-06-24 6197 terres 302580000G0026 754,800.00 €
2015-10-27 774 terres 302580000G0539 125,000.00 €
2015-02-20 224 sols 302580000G0017 33,773.00 €
2015-10-27 10412 terres 302580000G0015 125,000.00 €
2015-10-27 2920 eaux 302580000G0014 125,000.00 €
2015-10-27 57720 terres 302580000G0013 125,000.00 €
2015-10-27 8 sols 302580000G0011 125,000.00 €
2015-02-20 2600 eaux 302580000G0335 33,773.00 €
2015-02-20 2860 landes 302580000G0334 33,773.00 €
2015-02-20 2140 landes 302580000G0333 33,773.00 €
2015-02-20 360 terres 302580000G0332 33,773.00 €
2015-02-20 960 terres 302580000G0331 33,773.00 €
2015-02-20 6845 landes 302580000G0024 33,773.00 €
2015-02-20 3140 terres 302580000G0019 33,773.00 €
2015-02-20 8200 terres 302580000G0018 33,773.00 €

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