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LES PATIS à Acquigny(27)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LES PATIS à Acquigny (27 Eure)
Code département 27 (Eure)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 003
Identifiant B054
Cle rivoli P
Code rivoli 270 003 B054 P
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LES PATIS
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00057
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot PATIS
Code Insee de la ville 27003
lettre L
Latitude 49.18124
Longitude 1.17288

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
1 27400 ACQUIGNY5670726899361.71.1768587170377249.1801876420705
2 27400 ACQUIGNY566708.16899608.31.1717912237735849.1823284537007
2 27400 ACQUIGNY566788.26899477.11.1729310999719249.1811658923803
880 27400 ACQUIGNY566785.16899485.61.172885899929849.1812416457495
892 27400 ACQUIGNY566653.46899647.31.1710288484120949.1826675986044
904 27400 ACQUIGNY566717.46899571.91.1719302916737549.1820032256659
9000 27400 ACQUIGNY5667316899519.51.1721333931302949.1815350839194
9001 27400 ACQUIGNY566839.76899425.31.1736536268329549.1807110228057
9001 27400 ACQUIGNY566734.56899541.11.1721745240958349.1817299534209
9102 27400 ACQUIGNY566716.96899609.51.171911498954649.1823410708453
9300 27400 ACQUIGNY566719.368996451.1719331346606749.1826606446447
9700 27400 ACQUIGNY567155.36899221.61.1780451204772649.1789457003636

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2014-03-27 533 sols 27003000ZC0387 1.00 €
2016-02-29904 Local industriel. commercial ou assimilé 0 700 1545 sols 27003000ZC0290 350,000.00 €
2015-12-169300 Local industriel. commercial ou assimilé 0 1313 2600 jardins 27003000ZC0298 200,000.00 €
2015-12-169300 Local industriel. commercial ou assimilé 0 1313 1000 sols 27003000ZC0298 200,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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