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LE CHASSE à Saint-Paul-lès-Romans(26)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LE CHASSE à Saint-Paul-lès-Romans (26 Drôme)
Code département 26 (Drôme)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 323
Identifiant B011
Cle rivoli E
Code rivoli 260 323 B011 E
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LE CHASSE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00014
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot CHASSE
Code Insee de la ville 26323
lettre L
Latitude 45.06469
Longitude 5.09879

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5260 26750 ST PAUL LES ROMANS865119.86442761.85.0981027659472445.0643683071985
5442 26750 ST PAUL LES ROMANS864971.96442682.35.0961975401657645.0636881130854
5442 B 26750 ST PAUL LES ROMANS864972.86442682.85.096209139164145.0636923983522
5448 26750 ST PAUL LES ROMANS865040.46442720.55.0970804066274445.0640155661736
5452 26750 ST PAUL LES ROMANS865082.86442742.65.0976263654367745.0642043431816
5610 26750 ST PAUL LES ROMANS865173.66442799.65.0987988198149245.0646956627208
5630 26750 ST PAUL LES ROMANS865177.66442791.85.0988469885759845.0646244999023
5688 26750 ST PAUL LES ROMANS8649196442651.25.0955152030847245.0634208312615

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2018-03-01 35 terres 26323000ZM0428 2.00 €
2018-03-01 205 sols 26323000ZM0432 2.00 €
2018-03-01 69 sols 26323000ZM0386 3.00 €
2018-03-01 74 terres 26323000ZM0427 3.00 €
2018-03-01 411 sols 26323000ZM0431 3.00 €
2018-03-01 49 sols 26323000ZM0435 3.00 €
2018-05-16 2486 sols 26323000ZM0187 1.00 €
2016-12-29 952 terrains a bâtir 26323000ZM0312 316,035.00 €
2016-12-29 944 terrains a bâtir 26323000ZM0314 316,035.00 €
2016-12-29 1303 terrains a bâtir 26323000ZM0316 316,035.00 €
2015-04-20 3003 terres 26323000WM0036 49,549.50 €

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