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LE SERRE DE LA JUSTICE à Chamaret(26)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LE SERRE DE LA JUSTICE à Chamaret (26 Drôme)
Code département 26 (Drôme)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 070
Identifiant B035
Cle rivoli F
Code rivoli 260 070 B035 F
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LE SERRE DE LA JUSTICE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00036
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot JUSTICE
Code Insee de la ville 26070
lettre L
Latitude 44.3975
Longitude 4.89264

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
0 CHEMIN DU SERRE DE LA JUSTICE 26230 CHAMARET850736.86368288.64.8927402199023944.397377169331
70 CHEMIN DU SERRE DE LA JUSTICE 26230 CHAMARET850676.86368350.24.8920056426871344.3979444605513
5002 CHEMIN DU SERRE DE LA JUSTICE 26230 CHAMARET850703.76368304.94.8923296599203344.3975309963355
5005 CHEMIN DU SERRE DE LA JUSTICE 26230 CHAMARET8507646368287.24.8930812069382744.3973587015097
5008 CHEMIN DU SERRE DE LA JUSTICE 26230 CHAMARET8507116368311.14.8924231536093244.3975852164682
5009 CHEMIN DU SERRE DE LA JUSTICE 26230 CHAMARET850578.76368402.34.8907899621240344.3984344676276
5010 CHEMIN DU SERRE DE LA JUSTICE 26230 CHAMARET850712.76368099.54.8923808277583744.3956806272736
5011 CHEMIN DU SERRE DE LA JUSTICE 26230 CHAMARET850628.46368313.64.89138712404344.3976255276723
5015 CHEMIN DU SERRE DE LA JUSTICE 26230 CHAMARET850622.16368315.34.891308558630144.3976421844985
5022 CHEMIN DU SERRE DE LA JUSTICE 26230 CHAMARET850795.963682704.8934764306034344.397197031476
5100 CHEMIN DU SERRE DE LA JUSTICE 26230 CHAMARET850732.36368290.84.8926843989033744.3973979383618
5184 CHEMIN DU SERRE DE LA JUSTICE 26230 CHAMARET850787.663682644.8933704450250144.397144827904
9013 CHEMIN DU SERRE DE LA JUSTICE 26230 CHAMARET850728.86368302.44.8926439582109244.3975030837639

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-01-31 812 terres 260700000A1070 95,755.00 €
2019-01-31 1935 vergers 260700000A1072 95,755.00 €
2019-01-31 1540 taillis simples 260700000A1074 95,755.00 €
2017-06-16 82 landes 260700000A1454 65,000.00 €
2017-06-16 276 landes 260700000A1456 65,000.00 €
2017-06-16 249 sols 260700000A1460 65,000.00 €
2016-01-26 6 sols 260700000A1424 517.00 €
2016-01-26 10 sols 260700000A1425 517.00 €
2016-11-16 777 vergers 260700000A1461 95,000.00 €
2016-11-16 78 sols 260700000A1464 95,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
Elle contient les noms, adresses , téléphone et position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
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