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DE CEINTURE à Saules(25)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue DE CEINTURE à Saules (25 Doubs)
Code département 25 (Doubs)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 535
Identifiant 0010
Cle rivoli D
Code rivoli 250 535 0010 D
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé DE CEINTURE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1996205
Code identifiant majic 00176
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot CEINTURE
Code Insee de la ville 25535
lettre C
Latitude 47.12137
Longitude 6.19502

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
0 CHEMIN DE CEINTURE 25580 SAULES942614.76674119.56.2010338027884247.1230767780744
2 CHEMIN DE CEINTURE 25580 SAULES941989.26674122.46.1927915691628147.1233307981259
3 CHEMIN DE CEINTURE 25580 SAULES9423176673891.76.1969886515314747.1211361268719
4 CHEMIN DE CEINTURE 25580 SAULES942000.76674090.66.1929261777839347.1230405509987
4 B CHEMIN DE CEINTURE 25580 SAULES942010.46674069.56.1930427675901647.1228472123267
8 CHEMIN DE CEINTURE 25580 SAULES942174.86673902.56.1951203582430947.1212850837855
10 CHEMIN DE CEINTURE 25580 SAULES9421926673902.46.1953469845223547.1212779198122
11 CHEMIN DE CEINTURE 25580 SAULES942280.96673888.66.196511234700147.1211213945862
14 CHEMIN DE CEINTURE 25580 SAULES942526.96673955.76.1997891178960747.1216353244523
17 CHEMIN DE CEINTURE 25580 SAULES942436.16673882.46.1985533018513947.1210090556125
19 CHEMIN DE CEINTURE 25580 SAULES942370.666738826.1976898660156947.1210293346499
20 CHEMIN DE CEINTURE 25580 SAULES942612.66674153.36.2010241943665647.1233815961606
22 CHEMIN DE CEINTURE 25580 SAULES942608.56674166.56.2009772145631247.1235018342522
24 CHEMIN DE CEINTURE 25580 SAULES942554.46673989.26.2001694459881447.1219266473115
25 CHEMIN DE CEINTURE 25580 SAULES9425506674068.26.2001536761694247.1226389066174
26 CHEMIN DE CEINTURE 25580 SAULES942598.16674060.26.2007833263792947.1225493944756
32 CHEMIN DE CEINTURE 25580 SAULES942613.46674111.36.2010122860586647.1230034883384
33 CHEMIN DE CEINTURE 25580 SAULES942596.56674149.26.200809812424647.1233505883272
36 CHEMIN DE CEINTURE 25580 SAULES942601.76674197.46.2009041112827147.1237822798389
5089 CHEMIN DE CEINTURE 25580 SAULES942206.46673894.36.1955324403448847.1211998100932
5092 CHEMIN DE CEINTURE 25580 SAULES942623.26674130.16.2011514947464547.1231690301621
5094 CHEMIN DE CEINTURE 25580 SAULES942397.16673876.96.1980363850169647.1209737973927
5096 CHEMIN DE CEINTURE 25580 SAULES942167.36673912.56.1950268508597547.1213777717298
5097 CHEMIN DE CEINTURE 25580 SAULES942449.96673890.16.1987392845612747.1210732905433

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2016-09-303 Maison 5 159 1000 sols 25535000ZH0146 283,950.00 €
2016-09-303 Maison 5 159 3302 prés 25535000ZH0146 283,950.00 €
2018-07-2713 Maison 7 198 1402 sols 25535000ZH0164 355,000.00 €

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