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LA COMBE CONSTANTIN à Passavant(25)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LA COMBE CONSTANTIN à Passavant (25 Doubs)
Code département 25 (Doubs)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 446
Identifiant B042
Cle rivoli G
Code rivoli 250 446 B042 G
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LA COMBE CONSTANTIN
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00042
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot CONSTANT
Code Insee de la ville 25446
lettre L
Latitude 47.29013
Longitude 6.41351

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
0 CHEMIN DE CONSTANTIN 25360 PASSAVANT9575376693045.76.4084526619529947.2876944543518
1000 CHEMIN DE CONSTANTIN 25360 PASSAVANT957506.96693022.16.4080413164379147.2874938869153
5056 CHEMIN DE CONSTANTIN 25360 PASSAVANT957774.46693179.86.4116673325472847.2888082890032
5057 25360 PASSAVANT957907.66693332.76.4135154784818747.2901316688557
5059 CHEMIN DE VAUDRIVILLERS 25360 PASSAVANT957876.36693106.96.4129726324661347.2881129933768
5060 RUE DE LA FONTAINE 25360 PASSAVANT957771.56693117.96.4115936245587347.2882526855925
5061 25360 PASSAVANT957741.86693021.16.411145724915547.2873936097566
5062 RUE DE LA FONTAINE 25360 PASSAVANT957784.96693108.46.4117653231087347.2881620317326
5063 25360 PASSAVANT957785.56693053.56.411741879515247.2876680255715
5065 CHEMIN DE VAUDRIVILLERS 25360 PASSAVANT957964.46692829.16.4139783136231647.2855801750624
5103 CHEMIN DE CONSTANTIN 25360 PASSAVANT957651.766931186.4100101053837247.288300156242

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-03-29 Maison 2 79 802 prés 25446000AD0253 136,800.00 €
2019-03-29 Maison 2 79 600 sols 25446000AD0253 136,800.00 €
2018-05-16 45697 terres 25446000ZK0066 22,000.00 €
2018-05-16 25704 terres 25446000ZK0066 22,000.00 €
2018-05-16 1100 taillis simples 25446000ZK0066 22,000.00 €
2018-05-16 2961 taillis simples 25446000ZK0066 22,000.00 €
2018-05-16 3102 taillis simples 25446000ZK0066 22,000.00 €
2015-02-25 1590 taillis simples 25446000ZK0025 1,000.00 €
2014-03-12 189 sols 25446000ZK0068 945.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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