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AUX GRANDES FOSSES à Lavernay(25)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue AUX GRANDES FOSSES à Lavernay (25 Doubs)
Code département 25 (Doubs)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 332
Identifiant B047
Cle rivoli H
Code rivoli 250 332 B047 H
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé AUX GRANDES FOSSES
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1990087
Code identifiant majic 00047
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot FOSSES
Code Insee de la ville 25332
lettre A
Latitude 47.24552
Longitude 5.82459

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
6 RUE DES GRANDES FOSSES 25170 LAVERNAY913612.866866295.8246350093815447.2455756672256
5122 RUE DES GRANDES FOSSES 25170 LAVERNAY913610.36686623.85.8245995210810647.2455296885925

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2015-04-08 729 terrains a bâtir 25332000ZC0143 64,000.00 €
2015-09-09 299 terrains a bâtir 25332000ZC0147 70,000.00 €
2015-09-09 676 terrains a bâtir 25332000ZC0142 70,000.00 €
2015-09-09 817 terrains a bâtir 25332000ZC0141 70,000.00 €
2015-06-17 449 terrains a bâtir 25332000ZC0145 62,000.00 €
2015-06-17 781 terrains a bâtir 25332000ZC0135 62,000.00 €
2015-06-17 820 terrains a bâtir 25332000ZC0134 62,000.00 €
2015-06-08 14 terrains a bâtir 25332000ZC0133 400.00 €
2015-05-13 296 terrains a bâtir 25332000ZC0146 64,000.00 €
2015-05-13 502 terrains a bâtir 25332000ZC0140 64,000.00 €
2015-05-13 495 terrains a bâtir 25332000ZC0139 64,000.00 €
2015-05-13 276 terrains a bâtir 25332000ZC0137 64,000.00 €
2015-05-13 138 terrains a bâtir 25332000ZC0136 64,000.00 €
2015-04-08 161 terrains a bâtir 25332000ZC0148 64,000.00 €
2015-04-08 606 terrains a bâtir 25332000ZC0144 64,000.00 €
2015-03-31 14 terrains a bâtir 25332000ZC0133 100,000.00 €
2015-03-31 161 terrains a bâtir 25332000ZC0148 100,000.00 €
2015-03-31 299 terrains a bâtir 25332000ZC0147 100,000.00 €
2015-03-31 296 terrains a bâtir 25332000ZC0146 100,000.00 €
2015-03-31 449 terrains a bâtir 25332000ZC0145 100,000.00 €
2015-03-31 606 terrains a bâtir 25332000ZC0144 100,000.00 €
2015-03-31 729 terrains a bâtir 25332000ZC0143 100,000.00 €
2015-03-31 676 terrains a bâtir 25332000ZC0142 100,000.00 €
2015-03-31 817 terrains a bâtir 25332000ZC0141 100,000.00 €
2015-03-31 502 terrains a bâtir 25332000ZC0140 100,000.00 €
2015-03-31 495 terrains a bâtir 25332000ZC0139 100,000.00 €
2015-03-31 276 terrains a bâtir 25332000ZC0137 100,000.00 €
2015-03-31 138 terrains a bâtir 25332000ZC0136 100,000.00 €
2015-03-31 781 terrains a bâtir 25332000ZC0135 100,000.00 €
2015-03-31 820 terrains a bâtir 25332000ZC0134 100,000.00 €

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