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GRANGE DES PAUVRES ET ESBA à Jougne(25)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue GRANGE DES PAUVRES ET ESBA à Jougne (25 Doubs)
Code département 25 (Doubs)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 318
Identifiant B071
Cle rivoli V
Code rivoli 250 318 B071 V
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé GRANGE DES PAUVRES ET ESBA
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1991195
Code identifiant majic 00071
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot ESBA
Code Insee de la ville 25318
lettre G
Latitude 46.74035
Longitude 6.36398

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5332 25370 JOUGNE956768.36632163.46.3639850008077646.7403524539346

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2014-03-12 40674 futaies feuillues 253180000C0188 360,000.00 €
2014-03-12 97175 futaies résineuses 253180000C0379 360,000.00 €
2014-03-12 30225 futaies résineuses 253180000C0378 360,000.00 €
2014-03-12 495 futaies résineuses 253180000C0375 360,000.00 €
2014-03-12 35976 futaies résineuses 253180000C0325 360,000.00 €
2014-03-12 20400 prés 253180000C0323 360,000.00 €
2014-03-12 6875 prés 253180000C0316 360,000.00 €
2014-03-12 11833 prés 253180000C0315 360,000.00 €
2014-03-12 6400 prés 253180000C0314 360,000.00 €
2014-03-12 155160 futaies résineuses 253180000C0313 360,000.00 €
2014-03-12 114615 futaies résineuses 253180000C0312 360,000.00 €
2014-03-12 8000 prés 253180000C0311 360,000.00 €
2016-02-24 1450 futaies résineuses 253180000C0220 2,400.00 €
2014-03-12 198990 landes 253180000C0187 360,000.00 €
2016-12-29 3193 futaies résineuses 253180000C0222 100.00 €
2016-08-01 1020 futaies résineuses 253180000C0200 7,800.00 €
2016-08-01 2590 futaies résineuses 253180000C0198 7,800.00 €
2016-08-01 2400 prés 253180000C0197 7,800.00 €
2016-08-01 2220 prés 253180000C0196 7,800.00 €
2016-08-01 1750 futaies résineuses 253180000C0195 7,800.00 €
2016-08-01 3380 futaies résineuses 253180000C0194 7,800.00 €
2016-08-01 1610 prés 253180000C0193 7,800.00 €
2016-02-24 2720 prés 253180000C0225 1,370.60 €
2016-02-24 2250 prés 253180000C0223 2,400.00 €
2014-03-125332 Maison 1 60 47 sols 253180000C0191 360,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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