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DU MOULINOT à L'Isle-sur-le-Doubs(25)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue DU MOULINOT à L'Isle-sur-le-Doubs (25 Doubs)
Code département 25 (Doubs)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 315
Identifiant 0520
Cle rivoli P
Code rivoli 250 315 0520 P
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé DU MOULINOT
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00188
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot MOULINOT
Code Insee de la ville 25315
lettre M
Latitude 47.44176
Longitude 6.57909

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
74 RUE DU MOULINOT 25250 L ISLE SUR LE DOUBS9696466710713.46.5790904790307347.4417645908347
76 RUE DU MOULINOT 25250 L ISLE SUR LE DOUBS969640.86710697.66.5790120533347147.441624628771
78 RUE DU MOULINOT 25250 L ISLE SUR LE DOUBS969630.167106646.578850024317147.4413268416162
80 RUE DU MOULINOT 25250 L ISLE SUR LE DOUBS969629.46710638.16.5788251754965247.4410942187796
80 B RUE DU MOULINOT 25250 L ISLE SUR LE DOUBS969631.76710623.36.5788467645624147.4409601902293
82 RUE DU MOULINOT 25250 L ISLE SUR LE DOUBS969674.36710539.56.5793610388876347.4401892344139
82 A RUE DU MOULINOT 25250 L ISLE SUR LE DOUBS969651.26710577.26.579077519829647.440537677903
82 BIS RUE DU MOULINOT 25250 L ISLE SUR LE DOUBS969674.26710543.66.5793621785301147.4402261448701
82 C RUE DU MOULINOT 25250 L ISLE SUR LE DOUBS969656.46710567.66.5791406732201247.4404492279313
82 TER RUE DU MOULINOT 25250 L ISLE SUR LE DOUBS969634.76710634.76.5788933827576447.4410614823028
84 RUE DU MOULINOT 25250 L ISLE SUR LE DOUBS969722.26710501.56.5799730888829647.4398279748854
86 RUE DU MOULINOT 25250 L ISLE SUR LE DOUBS969739.56710487.26.5801937942615447.4396923223928
88 RUE DU MOULINOT 25250 L ISLE SUR LE DOUBS969678.16710500.46.5793878979054247.4398360736028
90 RUE DU MOULINOT 25250 L ISLE SUR LE DOUBS9696586710470.46.5791034435584847.4395744942799
92 RUE DU MOULINOT 25250 L ISLE SUR LE DOUBS969644.26710451.26.5789089879856647.4394074648914
94 RUE DU MOULINOT 25250 L ISLE SUR LE DOUBS969611.56710415.96.5784543460882947.439103362044
95 RUE DU MOULINOT 25250 L ISLE SUR LE DOUBS969629.567104486.5787122226225247.4393846839522
96 RUE DU MOULINOT 25250 L ISLE SUR LE DOUBS969588.16710389.16.5781280839342447.4388719023724
97 RUE DU MOULINOT 25250 L ISLE SUR LE DOUBS969586.16710400.96.5781086671737847.4389788307481
101 RUE DU MOULINOT 25250 L ISLE SUR LE DOUBS969547.36710256.96.5775078618698947.4376997140998
106 RUE DU MOULINOT 25250 L ISLE SUR LE DOUBS969556.36710257.16.5776272691933847.4376978432394
5906 RUE DU MOULINOT 25250 L ISLE SUR LE DOUBS969660.267107716.5793133341360447.4422767721759

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2014-02-2882 Dépendance 0 1259 sols 253150000B1416 165,000.00 €
2014-02-2882 Maison 6 125 1259 sols 253150000B1416 165,000.00 €
2017-04-13100 110 sols 253150000B1466 75,000.00 €

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