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LA MOILLESEULE à Grand'Combe-Châteleu(25)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LA MOILLESEULE à Grand'Combe-Châteleu (25 Doubs)
Code département 25 (Doubs)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 285
Identifiant B244
Cle rivoli B
Code rivoli 250 285 B244 B
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LA MOILLESEULE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00244
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot MOILLESE
Code Insee de la ville 25285
lettre L
Latitude 47.02735
Longitude 6.57282

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
1 LA MOILLESEULE 25570 GRAND COMBE CHATELEU971243.26664716.16.5726568289932547.0274421573674
2 LA MOILLESEULE 25570 GRAND COMBE CHATELEU971239.56664707.56.5726030397209947.0273663148129
3 LA MOILLESEULE 25570 GRAND COMBE CHATELEU971310.26664716.86.5735385264787847.0274211664073
4 LA MOILLESEULE 25570 GRAND COMBE CHATELEU971399.56664680.66.5746915568784547.0270592011129
5 LA MOILLESEULE 25570 GRAND COMBE CHATELEU971400.26664694.96.5747092851821547.0271875313578
6 LA MOILLESEULE 25570 GRAND COMBE CHATELEU971444.46664623.46.5752480525847147.0265264434754
7 LA MOILLESEULE 25570 GRAND COMBE CHATELEU971456.16664720.36.5754596965793347.0273932023061
8 LA MOILLESEULE 25570 GRAND COMBE CHATELEU971465.66664591.86.5755080669095247.0262335907838
9 LA MOILLESEULE 25570 GRAND COMBE CHATELEU971426.16664659.66.5750289211870347.0268594866517
10 LA MOILLESEULE 25570 GRAND COMBE CHATELEU971498.86664581.96.5759388496874447.0261310181681
10 BIS LA MOILLESEULE 25570 GRAND COMBE CHATELEU971503.56664551.26.5759823698091547.0258529840777
11 LA MOILLESEULE 25570 GRAND COMBE CHATELEU971460.466646146.5754529015271447.0264353786966
12 LA MOILLESEULE 25570 GRAND COMBE CHATELEU971514.46664600.96.5761553640138847.026295547166
13 LA MOILLESEULE 25570 GRAND COMBE CHATELEU971510.76664644.16.5761324489294647.0266855996974
14 LA MOILLESEULE 25570 GRAND COMBE CHATELEU9715326664616.96.5763963975803747.0264322782239
15 LA MOILLESEULE 25570 GRAND COMBE CHATELEU971398.36664727.16.5747034808666447.0274779151253
16 LA MOILLESEULE 25570 GRAND COMBE CHATELEU971569.16664635.66.5768955296367147.0265853429463
20 LA MOILLESEULE 25570 GRAND COMBE CHATELEU971569.16664647.36.5769025055501447.0266905736604
22 LA MOILLESEULE 25570 GRAND COMBE CHATELEU971512.96664656.66.5761688374344347.0267971289679
24 LA MOILLESEULE 25570 GRAND COMBE CHATELEU971483.46664695.16.5758037640539547.0271554251758
26 LA MOILLESEULE 25570 GRAND COMBE CHATELEU971456.16664733.76.5754676830038347.0275137230199
5080 LA MOILLESEULE 25570 GRAND COMBE CHATELEU971254.16664707.26.5727949010965247.0273576711619
5080 LA MOILLESEULE 25570 GRAND COMBE CHATELEU971233.46664708.26.572523220658147.0273750946334
5122 A LA MOILLESEULE 25570 GRAND COMBE CHATELEU971455.76664605.56.5753860157653147.0263608443557
5127 LA MOILLESEULE 25570 GRAND COMBE CHATELEU971511.36664597.26.5761123837153847.0262635326557
5129 A LA MOILLESEULE 25570 GRAND COMBE CHATELEU971524.16664640.16.5763063177467947.0266441612397
5250 LA MOILLESEULE 25570 GRAND COMBE CHATELEU971479.66664685.16.5757478208504247.027067033121
5443 LA MOILLESEULE 25570 GRAND COMBE CHATELEU971493.66664553.26.5758533468525747.025875007365
5471 LA MOILLESEULE 25570 GRAND COMBE CHATELEU971256.26664707.36.5728225828456247.0273577153819
5516 LA MOILLESEULE 25570 GRAND COMBE CHATELEU971551.46664623.46.5766554443246447.0264828312079
5520 LA MOILLESEULE 25570 GRAND COMBE CHATELEU971600.56664662.96.5773248192666347.0268180787357

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2015-02-21 804 terres 25285000AC0371 157,500.00 €
2014-02-19 180 sols 25285000AC0358 3,600.00 €
2014-04-041 Local industriel. commercial ou assimilé 0 451 1280 sols 25285000AC0359 267,000.00 €
2019-10-105080 Appartement 4 123 25285000AB0453 143,000.00 €
2014-07-105080 Appartement 4 100 25285000AB0453 3,000.00 €
2019-05-095471 Dépendance 0 172 sols 25285000AB0324 6,000.00 €

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Commerce Adresse Téléphone Activité