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AUX VERGERS DESSUS à Deluz(25)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue AUX VERGERS DESSUS à Deluz (25 Doubs)
Code département 25 (Doubs)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 197
Identifiant B130
Cle rivoli K
Code rivoli 250 197 B130 K
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé AUX VERGERS DESSUS
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00130
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot DESSUS
Code Insee de la ville 25197
lettre A
Latitude 47.30984
Longitude 6.19254

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5002 25960 DELUZ941132.96694822.16.1925420622739247.3098431977674

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2017-01-31 34 sols 251970000A0577 80,000.00 €
2017-01-31 413 landes 251970000A0656 80,000.00 €
2017-01-31 108 prés 251970000A0655 80,000.00 €
2017-01-31 121 landes 251970000A0654 80,000.00 €
2017-01-31 45 futaies résineuses 251970000A0591 80,000.00 €
2017-01-31 406 jardins 251970000A0588 80,000.00 €
2017-01-31 215 vergers 251970000A0587 80,000.00 €
2017-01-31 150 futaies résineuses 251970000A0586 80,000.00 €
2017-01-31 51 futaies résineuses 251970000A0585 80,000.00 €
2017-01-31 160 futaies résineuses 251970000A0584 80,000.00 €
2017-01-31 258 landes 251970000A0583 80,000.00 €
2017-01-31 97 prés 251970000A0581 80,000.00 €
2017-01-31 323 prés 251970000A0580 80,000.00 €
2017-01-31 182 landes 251970000A0579 80,000.00 €
2018-03-05 258 sols 251970000A0589 822.60 €
2017-01-31 153 vergers 251970000A0576 80,000.00 €
2017-01-31 30 prés 251970000A0575 80,000.00 €
2017-01-31 93 jardins 251970000A0574 80,000.00 €
2017-01-31 224 vergers 251970000A0573 80,000.00 €
2017-01-31 366 prés 251970000A0572 80,000.00 €
2017-01-31 141 prés 251970000A0571 80,000.00 €
2017-01-31 872 prés 251970000A0570 80,000.00 €
2017-01-31 47 sols 251970000A0569 80,000.00 €
2017-01-31 353 landes 251970000A0566 80,000.00 €
2017-01-31 83 landes 251970000A0565 80,000.00 €
2017-01-31 135 prés 251970000A0562 80,000.00 €
2017-01-31 155 landes 251970000A0582 1,000.00 €
2018-03-05 403 sols 251970000A0590 822.60 €
2017-01-315002 Maison 4 71 180 sols 251970000A0578 80,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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