Acces gratuit aux bases

DU BAN à Courtefontaine(25)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue DU BAN à Courtefontaine (25 Doubs)
Code département 25 (Doubs)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 174
Identifiant 0005
Cle rivoli T
Code rivoli 250 174 0005 T
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé DU BAN
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1998222
Code identifiant majic 00082
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot BAN
Code Insee de la ville 25174
lettre B
Latitude 47.32217
Longitude 6.90641

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
1 RUE DU BAN 25470 COURTEFONTAINE994981.86698530.46.9068594736104647.3214079949901
2 RUE DU BAN 25470 COURTEFONTAINE9950306698544.56.9075060462188947.3215133104557
2 BIS RUE DU BAN 25470 COURTEFONTAINE995093.966985916.9083814427204647.3219029475435
3 RUE DU BAN 25470 COURTEFONTAINE995002.56698541.76.9071405849800747.3215003800922
4 RUE DU BAN 25470 COURTEFONTAINE995089.366986036.9083284775172247.3220128918684
5 RUE DU BAN 25470 COURTEFONTAINE995033.86698556.56.9075641515582947.3216195138486
6 RUE DU BAN 25470 COURTEFONTAINE995066.36698614.76.9080320129501147.3221283337139
7 RUE DU BAN 25470 COURTEFONTAINE995086.26698576.76.9082702596809547.3217778016362
8 RUE DU BAN 25470 COURTEFONTAINE995033.36698614.46.9075954582925347.32214033249
9 RUE DU BAN 25470 COURTEFONTAINE995050.96698606.96.907823270666147.3220650600436
10 RUE DU BAN 25470 COURTEFONTAINE995004.566986146.9072143744913647.3221495603743
11 RUE DU BAN 25470 COURTEFONTAINE995013.56698606.46.9073284044600747.3220772190362
12 RUE DU BAN 25470 COURTEFONTAINE994971.56698613.76.9067778194785147.3221615560765
13 RUE DU BAN 25470 COURTEFONTAINE99498266986066.9069116190398847.3220876481859
14 RUE DU BAN 25470 COURTEFONTAINE994943.86698613.46.9064113461513547.322171190712
15 RUE DU BAN 25470 COURTEFONTAINE99494666986066.9064355919395347.3221036756913

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2016-12-298 Maison 4 105 1052 sols 251740000C0280 179,100.00 €
2015-12-1413 Maison 3 73 984 sols 251740000C0269 59,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
Elle contient les noms, adresses , téléphone et position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Attention : les conditions générales d'utilisation de ce site interdisent l'utilisation des informations de ce tableau pour la prospection.
Elles ne peuvent être utilisées que pour s'assurer de la pertinence d'un investissement immobilier dans le cadre d'une étude de marché.

Si vous êtes le titulaire de la ligne téléphonique affichée et que vous ne souhaitez pas être présent sur ce site : cliquez sur ce lien

Voisin Adresse Téléphone
BITARD HENRI14 RUE DU BAN 25470 Courtefontaine+33(0)381444365
CHOFFAT DANIEL12 RUE DU BAN 25470 Courtefontaine+33(0)381444363
DUBAIL CEDRIC6 RUE DU BAN 25470 Courtefontaine+33(0)381670881
DUBAIL CLAUDINE2 RUE DU BAN 25470 Courtefontaine+33(0)381444627
FETEL SANDRINE2 RUE DU BAN 25470 Courtefontaine+33(0)381444713
FREZARD PATRICIA3 RUE DU BAN 25470 Courtefontaine+33(0)381444614
MISÈRE F.10 RUE DU BAN 25470 Courtefontaine+33(0)381444160
MOUGIN DANIEL1 RUE DU BAN 25470 Courtefontaine+33(0)381444099
PATRICIA DARD3 RUE DU BAN 25470 Courtefontaine+33(0)363490145
RAIMONDI ALAIN4 RUE DU BAN 25470 Courtefontaine+33(0)381444013
RICHARD JACQUES15 RUE DU BAN 25470 Courtefontaine+33(0)381444336
SAUNIER DENIS8 RUE DU BAN 25470 Courtefontaine+33(0)381444431
SCHEVENEMENT RENÉ5 RUE DU BAN 25470 Courtefontaine+33(0)381444378
TIROLE GÉRARD11 RUE DU BAN 25470 Courtefontaine+33(0)381444389

La Base Commerces référence les coordonnées des commerces, sociétés et professionnels uniquement. .
Elle contient le nom, l'activité et les coordonnées postales et téléphoniques de plus de 2,5 millions de commerces.

Commerce Adresse Téléphone Activité