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LE BAS DE LA MOTTE à Les Combes(25)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LE BAS DE LA MOTTE à Les Combes (25 Doubs)
Code département 25 (Doubs)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 160
Identifiant B005
Cle rivoli K
Code rivoli 250 160 B005 K
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LE BAS DE LA MOTTE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00005
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot MOTTE
Code Insee de la ville 25160
lettre L
Latitude 47.06163
Longitude 6.55038

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
0 LE BAS DE LA MOTTE 25500 LES COMBES969484.36668355.16.5516753833138447.0608858390287
2 LE BAS DE LA MOTTE 25500 LES COMBES969512.66668327.36.5520313904353247.0606243459145
3 LE BAS DE LA MOTTE 25500 LES COMBES969382.96668433.96.5503874448130247.0616356160902
4 LE BAS DE LA MOTTE 25500 LES COMBES969545.66668327.26.5524656668746547.0606100852412
5 LE BAS DE LA MOTTE 25500 LES COMBES969577.36668324.46.5528812328732547.0605720653155
6 LE BAS DE LA MOTTE 25500 LES COMBES969586.96668324.26.5530074663884347.0605663788219
7 LE BAS DE LA MOTTE 25500 LES COMBES969763.66668369.96.5553602311235347.060905826395
8 LE BAS DE LA MOTTE 25500 LES COMBES969618.46668321.66.5534205178758347.0605302367705
10 LE BAS DE LA MOTTE 25500 LES COMBES9696826668315.36.5542538640566247.0604478116661
12 LE BAS DE LA MOTTE 25500 LES COMBES969713.46668322.96.5546716452218647.0605034453976
14 LE BAS DE LA MOTTE 25500 LES COMBES969747.26668351.26.5551332898736647.0607442827216
5015 LE BAS DE LA MOTTE 25500 LES COMBES969562.76668325.46.5526896650157547.060586971655
5107 LE BAS DE LA MOTTE 25500 LES COMBES969597.16668331.56.5531460417339747.0606279049321
5157 LE BAS DE LA MOTTE 25500 LES COMBES969701.86668333.36.5545251360852347.0606016837313

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2015-05-20 1046 terrains a bâtir 251600000A0833 100,416.00 €
2014-12-03 1023 terrains a bâtir 251600000A0835 98,208.00 €
2014-12-11 861 terrains a bâtir 251600000A0836 82,656.00 €
2014-10-22 857 terrains a bâtir 251600000A0837 82,272.00 €
2015-11-24 60 sols 251600000A0124 8,000.00 €
2015-11-24 2210 terres 251600000A0124 8,000.00 €
2015-11-24 2210 terres 251600000A0124 8,000.00 €
2015-09-02 1050 terrains a bâtir 251600000A0839 100,800.00 €
2020-02-06 418 jardins 251600000A0121 200,000.00 €
2015-04-02 1039 terrains a bâtir 251600000A0840 99,744.00 €
2016-06-04 994 terrains a bâtir 251600000A0842 95,424.00 €
2016-05-11 984 terrains a bâtir 251600000A0841 94,464.00 €
2016-02-22 1018 terrains a bâtir 251600000A0834 97,728.00 €
2019-09-27 852 terrains a bâtir 251600000A0838 81,792.00 €
2015-11-246 Maison 4 80 665 sols 251600000A0614 163,000.00 €
2020-02-068 Local industriel. commercial ou assimilé 0 25 610 sols 251600000A0122 200,000.00 €
2020-02-068 Maison 6 151 610 sols 251600000A0122 200,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
Elle contient les noms, adresses , téléphone et position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Attention : les conditions générales d'utilisation de ce site interdisent l'utilisation des informations de ce tableau pour la prospection.
Elles ne peuvent être utilisées que pour s'assurer de la pertinence d'un investissement immobilier dans le cadre d'une étude de marché.

Si vous êtes le titulaire de la ligne téléphonique affichée et que vous ne souhaitez pas être présent sur ce site : cliquez sur ce lien

Voisin Adresse Téléphone
BOBILLIER-CHAUMONT MICHEL5 LE BAS DE LA MOTTE 25500 Les Combes+33(0)381672348
BONNET PAULLA MOTTE 25500 Les Combes+33(0)381671080
DOULCIER FLORENCE (ET THIERRY)14 LE BAS DE LA MOTTE 25500 Les Combes+33(0)381675001
FAIVRE PASCAL3 LE BAS DE LA MOTTE 25500 Les Combes+33(0)381671855
JACOULOT ALBERT12 LE BAS DE LA MOTTE 25500 Les Combes+33(0)381673523
PICHOT ALAINLA MOTTE 25500 Les Combes+33(0)381673851
REMONNAY JEAN-LOUIS8 LE BAS DE LA MOTTE 25500 Les Combes+33(0)381671127
REYMOND ROBERTLE BAS DE LA MOTTE 25500 Les Combes+33(0)381672296
TONDU JEAN-MICHELLE BAS DE LA MOTTE 25500 Les Combes+33(0)381675156

La Base Commerces référence les coordonnées des commerces, sociétés et professionnels uniquement. .
Elle contient le nom, l'activité et les coordonnées postales et téléphoniques de plus de 2,5 millions de commerces.

Commerce Adresse Téléphone Activité