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LE SAUCET à Bretonvillers(25)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LE SAUCET à Bretonvillers (25 Doubs)
Code département 25 (Doubs)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 095
Identifiant B113
Cle rivoli K
Code rivoli 250 095 B113 K
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LE SAUCET
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00113
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot SAUCET
Code Insee de la ville 25095
lettre L
Latitude 47.20918
Longitude 6.60509

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
2 25380 BRETONVILLERS973295.56685350.76.6120751356003347.2121833695287
5002 25380 BRETONVILLERS972783.36684993.56.6050995424834647.2091816137599
5022 25380 BRETONVILLERS9728216685017.36.6056114454931147.209380163865
5032 25380 BRETONVILLERS973113.36685072.16.6095021989325447.2097528150393
5154 25380 BRETONVILLERS973116.46685074.56.609544560822347.2097731237013
5500 25380 BRETONVILLERS972967.86685056.26.6075723329164147.2096696618214

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-01-29 655 taillis simples 250950000D0555 584.00 €
2014-07-30 133 landes 25095000ZE0111 79,130.00 €
2017-11-16 411 landes 250950000D0551 1,644.00 €
2017-03-14 524 prés 250950000D0541 115,000.00 €
2017-03-14 850 jardins 250950000D0112 115,000.00 €
2018-04-25 261 prés 250950000D0549 1,305.00 €
2018-04-25 279 landes 250950000D0545 1,116.00 €
2018-03-16 80 sols 250950000D0554 1,664.00 €
2018-03-16 336 sols 250950000D0553 1,664.00 €
2019-03-08 Dépendance 0 250950000D0112 106,000.00 €
2019-03-08 Appartement 3 111 250950000D0112 106,000.00 €
2019-01-29 24 jardins 250950000D0564 170.00 €
2019-01-29 3 sols 250950000D0562 170.00 €
2019-01-29 26 sols 250950000D0561 170.00 €
2019-01-29 28 taillis simples 250950000D0558 2,208.00 €
2019-01-29 428 taillis simples 250950000D0557 2,208.00 €
2019-01-29 76 taillis simples 250950000D0556 2,208.00 €
2019-01-29 20 landes 250950000D0416 2,208.00 €
2019-01-29 146 taillis simples 250950000D0559 584.00 €
2019-01-29 28 taillis simples 250950000D0558 584.00 €
2019-01-29 428 taillis simples 250950000D0557 584.00 €
2019-01-29 76 taillis simples 250950000D0556 584.00 €
2019-01-29 1333 taillis simples 250950000D0413 584.00 €
2014-07-305022 Maison 3 56 75 sols 25095000ZE0109 79,130.00 €
2014-11-105079 Local industriel. commercial ou assimilé 0 25095000ZE0113 18,440.00 €
2014-11-105079 Local industriel. commercial ou assimilé 0 25095000ZE0113 18,440.00 €

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