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DU CORPS FRANC à Bavans(25)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue DU CORPS FRANC à Bavans (25 Doubs)
Code département 25 (Doubs)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 048
Identifiant 0276
Cle rivoli K
Code rivoli 250 048 0276 K
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé DU CORPS FRANC
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00140
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot FRANC
Code Insee de la ville 25048
lettre C
Latitude 47.48637
Longitude 6.73446

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
1 RUE DU CORPS FRANC 25550 BAVANS981011.16715885.16.7329656599537147.4835339405154
2 RUE DU CORPS FRANC 25550 BAVANS981038.56715958.26.7333749788474147.4841795705034
2 BIS RUE DU CORPS FRANC 25550 BAVANS981062.86715974.36.7337074097666147.4843139965875
3 RUE DU CORPS FRANC 25550 BAVANS981001.96715937.46.7328764481632947.4840081152789
4 RUE DU CORPS FRANC 25550 BAVANS981054.96716002.46.7336202577471547.4845700218752
5 RUE DU CORPS FRANC 25550 BAVANS981031.56715960.56.7332835713568147.4842032292634
6 RUE DU CORPS FRANC 25550 BAVANS981063.56716028.76.7337508406406347.4848028418678
7 RUE DU CORPS FRANC 25550 BAVANS981042.76715987.36.7334489533706147.4844394393058
8 RUE DU CORPS FRANC 25550 BAVANS981069.36716048.76.7338403291729947.4849802060121
10 RUE DU CORPS FRANC 25550 BAVANS981073.76716064.26.7339084230515947.4851177035894
11 RUE DU CORPS FRANC 25550 BAVANS981078.46716109.56.7339992031022447.4855230230408
12 RUE DU CORPS FRANC 25550 BAVANS981127.36716087.56.7346340366760447.4853043985395
13 RUE DU CORPS FRANC 25550 BAVANS981084.96716139.36.7341041310163547.485788206692
14 RUE DU CORPS FRANC 25550 BAVANS981115.76716087.86.7344803545770247.4853120327213
15 RUE DU CORPS FRANC 25550 BAVANS981088.26716153.66.7341568819458947.4859153822371
16 RUE DU CORPS FRANC 25550 BAVANS981146.76716086.16.7348904926287647.4852835536452
17 RUE DU CORPS FRANC 25550 BAVANS981097.56716182.16.7342981370327147.4861676850988
19 RUE DU CORPS FRANC 25550 BAVANS981109.26716205.26.7344678391268347.4863704118164

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2016-03-305 Maison 4 68 474 sols 25048000AD0315 74,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
Elle contient les noms, adresses , téléphone et position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Attention : les conditions générales d'utilisation de ce site interdisent l'utilisation des informations de ce tableau pour la prospection.
Elles ne peuvent être utilisées que pour s'assurer de la pertinence d'un investissement immobilier dans le cadre d'une étude de marché.

Si vous êtes le titulaire de la ligne téléphonique affichée et que vous ne souhaitez pas être présent sur ce site : cliquez sur ce lien

Voisin Adresse Téléphone
AUBRY JEAN-FRANÇOIS12 RUE DU CORPS FRANC 25550 Bavans+33(0)381926490
BEHMEL ROLAND15 RUE DU CORPS FRANC 25550 Bavans+33(0)381967595
BENATI MICHEL7 RUE DU CORPS FRANC 25550 Bavans+33(0)381926085
DAGUET ANDRÉ10 RUE DU CORPS FRANC 25550 Bavans+33(0)381926231
JARDON JEAN PIERRE3 RUE DU CORPS FRANC 25550 Bavans+33(0)381975306
JARDON JP3 RUE DU CORPS FRANC 25550 Bavans+33(0)381975306
JEANNEY HENRY2 RUE DU CORPS FRANC 25550 Bavans+33(0)381962523
KLOPFENSTEIN D.19 RUE DU CORPS FRANC 25550 Bavans+33(0)370070306
LAVAL JEAN-CLAUDE17 RUE DU CORPS FRANC 25550 Bavans+33(0)381975123
OUCHEBBOUK MOHAMED14 RUE DU CORPS FRANC 25550 Bavans+33(0)363489162
POIVEY JEAN-PIERRE6 RUE DU CORPS FRANC 25550 Bavans+33(0)381926255
RADREAU SOPHIE16 RUE DU CORPS FRANC 25550 Bavans+33(0)381913417
RAMOS JEAN MARIE27 RUE DU CORPS FRANC 25550 Bavans+33(0)381975168
TRAVERSIER AGNES8 RUE DU CORPS FRANC 25550 Bavans+33(0)381926240
WIDMER BERNARD4 RUE DU CORPS FRANC 25550 Bavans+33(0)381926217

La Base Commerces référence les coordonnées des commerces, sociétés et professionnels uniquement. .
Elle contient le nom, l'activité et les coordonnées postales et téléphoniques de plus de 2,5 millions de commerces.

Commerce Adresse Téléphone Activité