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DE LA RUELLOTTE à Maisey-le-Duc(21)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue DE LA RUELLOTTE à Maisey-le-Duc (21 Côte-d'Or)
Code département 21 (Côte-d'Or)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 372
Identifiant 0120
Cle rivoli V
Code rivoli 210 372 0120 V
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé DE LA RUELLOTTE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1991207
Code identifiant majic 00076
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot RUELLOTT
Code Insee de la ville 21372
lettre R
Latitude 47.84676
Longitude 4.67675

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
1 RUE LA RUELLOTTE 21400 MAISEY LE DUC825393.66750948.84.6766239810278847.8469522490856
2 RUE LA RUELLOTTE 21400 MAISEY LE DUC825400.46750954.34.6767164370862347.8470004382151
3 RUE LA RUELLOTTE 21400 MAISEY LE DUC825082.76750664.14.6723876042113847.8444498721401
4 RUE LA RUELLOTTE 21400 MAISEY LE DUC8253546750942.74.6760929218348147.8469049274907
6 RUE LA RUELLOTTE 21400 MAISEY LE DUC825300.56750883.24.6753609174645747.8463797688117
8 RUE LA RUELLOTTE 21400 MAISEY LE DUC825232.86750824.84.6744394336335547.8458672131212
10 RUE LA RUELLOTTE 21400 MAISEY LE DUC825194.56750782.34.6739154480682247.8454921090166
12 RUE LA RUELLOTTE 21400 MAISEY LE DUC825122.26750700.14.6729257673688947.8447662679266
14 RUE LA RUELLOTTE 21400 MAISEY LE DUC825082.56750674.84.6723879604871447.8445461881954
9001 RUE LA RUELLOTTE 21400 MAISEY LE DUC825364.86750941.24.6762368582325147.8468893674847
9002 RUE LA RUELLOTTE 21400 MAISEY LE DUC825206.26750796.24.6740757758740347.845614948053
9003 RUE LA RUELLOTTE 21400 MAISEY LE DUC825231.36750823.44.6744189868456247.8458549022746
9004 RUE LA RUELLOTTE 21400 MAISEY LE DUC825302.66750886.64.6753899520171847.8464099607663
9005 RUE LA RUELLOTTE 21400 MAISEY LE DUC825307.86750894.74.6754617567392947.8464818509988
9006 RUE LA RUELLOTTE 21400 MAISEY LE DUC825311.66750899.74.675513968782147.8465261149743
9007 RUE LA RUELLOTTE 21400 MAISEY LE DUC8253146750902.84.6755469284304147.8465535502247
9008 RUE LA RUELLOTTE 21400 MAISEY LE DUC825369.96750959.24.6763101377862647.8470503556442
9009 RUE LA RUELLOTTE 21400 MAISEY LE DUC825346.66750935.34.6759919072613147.846839756432
9011 RUE LA RUELLOTTE 21400 MAISEY LE DUC825404.16750928.24.6767584851065447.8467648855825
9012 RUE LA RUELLOTTE 21400 MAISEY LE DUC825412.26750931.94.6768678068189847.8467966299215

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant

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