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LE PETIT BON MOISSON à Fleurey-sur-Ouche(21)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LE PETIT BON MOISSON à Fleurey-sur-Ouche (21 Côte-d'Or)
Code département 21 (Côte-d'Or)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 273
Identifiant B084
Cle rivoli T
Code rivoli 210 273 B084 T
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LE PETIT BON MOISSON
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1990312
Code identifiant majic 00084
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot MOISSON
Code Insee de la ville 21273
lettre L
Latitude 47.31148
Longitude 4.86249

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
1 LOTISSEMENT PETIT BON MOISSON 21410 FLEUREY SUR OUCHE840695.566917894.8624971551448747.3114890508552
2 LOTISSEMENT PETIT BON MOISSON 21410 FLEUREY SUR OUCHE840694.96691822.34.8624996111381147.3117888732632
3 LOTISSEMENT PETIT BON MOISSON 21410 FLEUREY SUR OUCHE8407046691829.74.8626223413235947.3118535399721
4 LOTISSEMENT PETIT BON MOISSON 21410 FLEUREY SUR OUCHE840705.16691802.14.8626282806617247.3116049105537
5 LOTISSEMENT PETIT BON MOISSON 21410 FLEUREY SUR OUCHE840704.76691775.34.86261462043947.3113637994918
6 LOTISSEMENT PETIT BON MOISSON 21410 FLEUREY SUR OUCHE840707.26691747.94.8626391480995747.3111166727242
6 B LOTISSEMENT PETIT BON MOISSON 21410 FLEUREY SUR OUCHE840752.86691756.24.8632451551756847.3111816873842
7 LOTISSEMENT PETIT BON MOISSON 21410 FLEUREY SUR OUCHE840729.56691700.24.8629193447835447.3106826443142

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2018-11-06 48 landes 21273000AC0304 1.00 €
2018-11-06 22 terrains a bâtir 21273000AC0340 1.00 €
2017-05-03 450 terres 21273000AC0097 220,300.00 €
2017-05-22 3553 terres 21273000AC0133 2,000.00 €
2017-08-10 179 terrains a bâtir 21273000AC0334 272,500.00 €
2017-08-10 66 terrains a bâtir 21273000AC0338 272,500.00 €
2017-11-10 2003 terres 21273000AC0130 4,000.00 €
2016-09-30 250 sols 21273000AC0332 249,570.00 €
2014-09-29 422 terres 21273000AC0087 606.50 €
2014-09-29 780 terres 21273000AC0088 606.50 €
2014-09-29 10 terres 21273000AC0089 606.50 €
2014-10-15 208 landes 21273000AC0353 5,000.00 €
2014-10-15 207 landes 21273000AC0354 5,000.00 €
2014-10-21 2504 terres 21273000AC0132 1,000.00 €
2016-12-164 Maison 5 98 500 sols 21273000AC0114 255,000.00 €
2016-12-164 Maison 5 98 902 terrains d'agrément 21273000AC0114 255,000.00 €

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Voisin Adresse Téléphone
DESGRANGE BERNARD3 LOTISSEMENT PETIT BON MOISSON 21410 Fleurey-sur-ouche+33(0)380336475
PERRET CLAUDE2 LOTISSEMENT PETIT BON MOISSON 21410 Fleurey-sur-ouche+33(0)380336037

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