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HAMEAU D EPOISSOTTE à Époisses(21)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue HAMEAU D EPOISSOTTE à Époisses (21 Côte-d'Or)
Code département 21 (Côte-d'Or)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 247
Identifiant B061
Cle rivoli F
Code rivoli 210 247 B061 F
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé HAMEAU D EPOISSOTTE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00061
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot EPOISSOT
Code Insee de la ville 21247
lettre H
Latitude 47.51471
Longitude 4.17774

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5336 A 21460 EPOISSES788636.86713365.94.1777468045516947.514710360258

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2016-04-16 19 landes 21247000AI0055 70,000.00 €
2014-06-06 33 sols 21247000AI0231 97,000.00 €
2014-06-06 747 jardins 21247000AI0036 97,000.00 €
2015-12-22 269 prés 21247000AI0192 98,000.00 €
2015-12-22 66 sols 21247000AI0186 98,000.00 €
2015-01-10 383 jardins 21247000AI0222 150,000.00 €
2015-01-10 50 sols 21247000AI0220 150,000.00 €
2015-01-10 846 vergers 21247000AI0032 150,000.00 €
2015-01-10 14 sols 21247000AI0030 150,000.00 €
2015-01-10 287 sols 21247000AI0029 150,000.00 €
2016-12-30 460 terres 21247000AI0005 150.00 €
2016-11-17 71 sols 21247000AI0246 107,500.00 €
2016-11-17 92 jardins 21247000AI0127 107,500.00 €
2016-04-16 270 sols 21247000AI0057 70,000.00 €
2016-05-10 41 sols 21247000AI0253 100.00 €
2016-04-16 172 sols 21247000AI0045 70,000.00 €
2016-04-16 204 jardins 21247000AI0035 70,000.00 €
2016-04-16 695 vergers 21247000AI0034 70,000.00 €
2016-05-31 10797 prés 21247000AI0258 200,000.00 €
2016-05-31 3600 prés 21247000AI0258 200,000.00 €
2016-05-31 2905 terrains a bâtir 21247000AI0257 200,000.00 €
2016-05-31 2700 sols 21247000AI0003 200,000.00 €
2016-05-31 1649 prés 21247000AI0003 200,000.00 €
2016-05-31 1208 sols 21247000AI0002 200,000.00 €
2016-06-10 34 sols 21247000AI0086 40,000.00 €
2016-06-10 9 sols 21247000AI0084 40,000.00 €
2016-06-10 58 sols 21247000AI0082 40,000.00 €
2016-06-10 527 sols 21247000AI0081 40,000.00 €

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