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CLAIR BOIS CHEVRIERE ET PE à Bressey-sur-Tille(21)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue CLAIR BOIS CHEVRIERE ET PE à Bressey-sur-Tille (21 Côte-d'Or)
Code département 21 (Côte-d'Or)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 105
Identifiant B011
Cle rivoli U
Code rivoli 210 105 B011 U
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé CLAIR BOIS CHEVRIERE ET PE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00011
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot PE
Code Insee de la ville 21105
lettre C
Latitude 47.29786
Longitude 5.1785

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
9001 21560 BRESSEY SUR TILLE864601.86691443.45.1786885350516947.3028722776538
9005 21560 BRESSEY SUR TILLE8646036690886.85.1785012070758447.2978631526756

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2017-11-07 82 sols 211050000D0316 225,000.00 €
2014-12-29 3382 terrains a bâtir 211050000D0516 326,720.83 €
2014-09-26 600 terrains a bâtir 211050000D0453 84,400.00 €
2014-08-05 4232 sols 211050000D0506 1.00 €
2014-08-05 7 terrains a bâtir 211050000D0383 1.00 €
2014-08-05 204 terrains a bâtir 211050000D0379 1.00 €
2014-08-05 103 terrains a bâtir 211050000D0362 1.00 €
2014-08-05 393 sols 211050000D0345 1.00 €
2014-08-05 34 terrains a bâtir 211050000D0313 1.00 €
2014-08-05 313 sols 211050000D0292 1.00 €
2014-08-05 853 terrains a bâtir 211050000D0286 1.00 €
2014-07-25 222 sols 211050000D0485 229,000.00 €
2014-07-25 102 sols 211050000D0471 229,000.00 €
2015-12-11 1618 terrains a bâtir 211050000D0517 52,144.16 €
2015-10-16 1 sols 211050000D0414 244,300.00 €
2015-06-09 279 sols 211050000D0407 190,000.00 €
2019-08-08 275 terrains a bâtir 211050000D0399 31,000.00 €
2017-10-02 68 sols 211050000D0457 231,900.00 €
2019-09-12 3287 sols 211050000D0507 1.00 €
2019-09-12 952 terrains a bâtir 211050000D0502 1.00 €
2019-09-12 2098 terrains a bâtir 211050000D0501 1.00 €
2019-09-12 182 terrains a bâtir 211050000D0500 1.00 €
2019-09-12 94 terrains a bâtir 211050000D0490 1.00 €
2019-09-12 4 terrains a bâtir 211050000D0483 1.00 €
2019-09-12 782 terrains a bâtir 211050000D0482 1.00 €
2019-09-12 4964 terrains a bâtir 211050000D0481 1.00 €
2019-09-12 163 terrains a bâtir 211050000D0450 1.00 €
2019-09-12 7 terrains a bâtir 211050000D0442 1.00 €
2019-09-12 2636 terrains a bâtir 211050000D0441 1.00 €
2019-08-08 6 terrains a bâtir 211050000D0413 31,000.00 €
2019-09-129001 Local industriel. commercial ou assimilé 0 30 terrains a bâtir 211050000D0499 1.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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