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MOULIN DE LA BRUNETTE à Saint-Palais-sur-Mer(17)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue MOULIN DE LA BRUNETTE à Saint-Palais-sur-Mer (17 Charente-Maritime)
Code département 17 (Charente-Maritime)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 380
Identifiant A002
Cle rivoli P
Code rivoli 170 380 A002 P
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé MOULIN DE LA BRUNETTE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1990088
Code identifiant majic 00411
Type de voie 2 : ensemble immobilier
Caractere du lieu dit
Dernier mot BRUNETTE
Code Insee de la ville 17380
lettre M
Latitude 45.6516
Longitude -1.07278

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
7458 17420 ST PALAIS SUR MER382960.66513912.9-1.0724906726812145.6511644710168
7458 17420 ST PALAIS SUR MER382932.76513899.5-1.0728395530290545.6510310147002
7458 C 17420 ST PALAIS SUR MER3829406513963.4-1.0727882474667545.6516090463398
7458 F 17420 ST PALAIS SUR MER382928.66513889.6-1.0728855720297845.6509400821069
7458 I 17420 ST PALAIS SUR MER382953.36513850.6-1.0725430400015545.6506008280831

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2016-07-057458 Appartement 3 37 17380000AM0371 110,000.00 €
2017-06-147458 Dépendance 0 17380000AM0430 171,000.00 €
2017-06-147458 Maison 3 48 17380000AM0430 171,000.00 €
2017-08-037458 Dépendance 0 17380000AM0394 12,000.00 €
2016-01-087458 Appartement 3 49 17380000AM0430 126,500.00 €
2016-01-087458 Dépendance 0 17380000AM0430 126,500.00 €
2016-03-197458 Dépendance 0 17380000AM0430 113,000.00 €
2016-03-197458 Appartement 2 38 17380000AM0430 113,000.00 €
2016-06-167458 Appartement 2 24 17380000AM0371 69,000.00 €
2016-06-167458 Dépendance 0 17380000AM0371 69,000.00 €
2016-07-057458 Dépendance 0 17380000AM0371 110,000.00 €
2017-06-147458 Dépendance 0 17380000AM0430 171,000.00 €
2015-05-127458 Maison 2 36 17380000AM0394 87,000.00 €
2015-05-127458 Dépendance 0 17380000AM0394 87,000.00 €
2015-06-127458 Appartement 3 49 17380000AM0392 138,000.00 €
2015-06-127458 Dépendance 0 17380000AM0392 138,000.00 €
2015-06-127458 Dépendance 0 17380000AM0394 138,000.00 €
2015-07-027458 Appartement 2 50 17380000AM0392 143,000.00 €
2015-07-027458 Dépendance 0 17380000AM0392 143,000.00 €
2014-02-287458 Appartement 2 36 17380000AM0430 113,000.00 €
2014-02-287458 Dépendance 0 17380000AM0430 113,000.00 €
2019-07-297458 Appartement 2 24 17380000AM0371 65,000.00 €
2019-02-227458 Appartement 2 36 17380000AM0430 121,735.00 €
2019-06-257458 Dépendance 0 17380000AM0371 99,500.00 €
2019-06-257458 Appartement 3 36 17380000AM0371 99,500.00 €
2019-06-247458 Dépendance 0 17380000AM0371 116,000.00 €
2019-06-247458 Appartement 3 37 17380000AM0371 116,000.00 €
2019-07-187458 Dépendance 0 17380000AM0430 155,000.00 €
2019-07-187458 Dépendance 0 17380000AM0430 155,000.00 €
2019-07-187458 Dépendance 0 17380000AM0430 155,000.00 €
2019-07-187458 Maison 3 60 17380000AM0430 155,000.00 €
2019-02-227458 Dépendance 0 17380000AM0430 121,735.00 €
2019-07-297458 Dépendance 0 17380000AM0371 65,000.00 €
2018-06-137458 Appartement 2 36 17380000AM0430 125,000.00 €
2018-06-137458 Dépendance 0 17380000AM0430 125,000.00 €
2018-10-267458 Dépendance 0 17380000AM0371 85,000.00 €
2018-10-267458 Appartement 3 36 17380000AM0371 85,000.00 €
2017-04-077458 Dépendance 0 17380000AM0392 160,000.00 €
2017-04-077458 Maison 3 48 17380000AM0392 160,000.00 €
2017-05-307458 Maison 2 35 17380000AM0392 87,000.00 €
2017-05-307458 Dépendance 0 17380000AM0392 87,000.00 €

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