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LES BROUES à Saint-Claud(16)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LES BROUES à Saint-Claud (16 Charente)
Code département 16 (Charente)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 308
Identifiant B031
Cle rivoli Z
Code rivoli 160 308 B031 Z
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LES BROUES
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00031
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot BROUES
Code Insee de la ville 16308
lettre L
Latitude 45.91208
Longitude 0.47092

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5003 16450 ST CLAUD503439.16538524.90.46356482754865345.9179993839308
5005 16450 ST CLAUD503332.46538453.20.46221863674422545.9173231973425
5006 16450 ST CLAUD503320.16538443.80.46206392517458745.9172350355024
5007 16450 ST CLAUD503312.16538437.70.46196329429861145.9171778187487
5418 16450 ST CLAUD503391.16538492.60.46295924553163845.9176947912774
5544 16450 ST CLAUD503415.46538445.20.46329223973537645.9172752069373
5581 16450 ST CLAUD503987.96537850.40.47092040787824345.9120871715036
5710 F 16450 ST CLAUD503354.96538474.60.4624999039356945.917522313525

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2017-08-26 13532 terres 163080000B0238 50,000.00 €
2017-08-26 3655 prés 163080000B0247 50,000.00 €
2017-08-26 30 sols 163080000B0248 50,000.00 €
2017-08-26 6935 terres 163080000B0249 50,000.00 €
2017-08-26 7920 terres 163080000B0253 50,000.00 €
2017-08-26 2460 terres 163080000B0258 50,000.00 €
2017-08-26 1452 prés 163080000B0259 50,000.00 €
2017-08-26 10624 terres 163080000B0260 50,000.00 €
2014-03-20 4680 sols 163080000B0229 1.00 €
2014-10-08 327 prés 163080000B0731 105,000.00 €
2014-10-08 327 prés 163080000B0731 105,000.00 €
2014-10-085003 Maison 4 77 2736 sols 163080000B0240 105,000.00 €
2017-08-265007 Maison 1 40 750 sols 163080000B0245 50,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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