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LES FOSSES DE MOULT à Moult(14)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LES FOSSES DE MOULT à Moult (14 Calvados)
Code département 14 (Calvados)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 456
Identifiant B046
Cle rivoli D
Code rivoli 140 456 B046 D
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LES FOSSES DE MOULT
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1991195
Code identifiant majic 00046
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot MOULT
Code Insee de la ville 14456
lettre L
Latitude 49.11207
Longitude -0.17806

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5001 14370 MOULT468019.56894920.6-0.17806653479974649.1120787286497

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2017-10-16 488 terres 14456000ZD0252 366,600.00 €
2017-10-16 507 terres 14456000ZD0244 366,600.00 €
2017-10-16 512 terres 14456000ZD0245 366,600.00 €
2017-10-16 485 terres 14456000ZD0246 366,600.00 €
2017-10-16 478 terres 14456000ZD0247 366,600.00 €
2017-10-16 493 terres 14456000ZD0248 366,600.00 €
2017-10-16 1187 terres 14456000ZD0249 366,600.00 €
2017-10-16 809 terres 14456000ZD0250 366,600.00 €
2017-10-16 486 terres 14456000ZD0251 366,600.00 €
2017-10-16 485 terres 14456000ZD0243 366,600.00 €
2017-10-16 487 terres 14456000ZD0253 366,600.00 €
2017-10-16 488 terres 14456000ZD0254 366,600.00 €
2017-10-16 489 terres 14456000ZD0255 366,600.00 €
2017-10-16 490 terres 14456000ZD0256 366,600.00 €
2017-10-16 492 terres 14456000ZD0257 366,600.00 €
2017-10-16 2681 terres 14456000ZD0258 366,600.00 €
2017-10-16 10161 terres 14456000ZD0259 366,600.00 €
2017-10-16 454 terres 14456000ZD0242 366,600.00 €
2017-10-16 486 terres 14456000ZD0228 366,600.00 €
2017-10-16 486 terres 14456000ZD0229 366,600.00 €
2017-10-16 486 terres 14456000ZD0230 366,600.00 €
2017-10-16 486 terres 14456000ZD0231 366,600.00 €
2017-10-16 486 terres 14456000ZD0232 366,600.00 €
2017-10-16 485 terres 14456000ZD0233 366,600.00 €
2017-10-16 477 terres 14456000ZD0234 366,600.00 €
2017-10-16 480 terres 14456000ZD0235 366,600.00 €
2017-10-16 475 terres 14456000ZD0236 366,600.00 €
2017-10-16 1082 terres 14456000ZD0237 366,600.00 €
2017-10-16 2002 terres 14456000ZD0238 366,600.00 €
2017-10-16 481 terres 14456000ZD0239 366,600.00 €
2017-10-16 480 terres 14456000ZD0240 366,600.00 €
2017-10-16 486 terres 14456000ZD0241 366,600.00 €
2018-08-025001 Local industriel. commercial ou assimilé 0 600 2000 sols 14456000ZD0204 200,000.00 €
2018-08-025001 Local industriel. commercial ou assimilé 0 600 18337 terres 14456000ZD0204 200,000.00 €

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