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LA COUR SOUVERAINE à Mosles(14)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LA COUR SOUVERAINE à Mosles (14 Calvados)
Code département 14 (Calvados)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 453
Identifiant B031
Cle rivoli A
Code rivoli 140 453 B031 A
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LA COUR SOUVERAINE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00031
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot SOUVERAI
Code Insee de la ville 14453
lettre L
Latitude 49.30627
Longitude -0.8268

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5056 LIEU DIT LA COUR SOUVERAINE 14400 MOSLES421929.66918735.7-0.82437276739592449.3076049772882
5057 LIEU DIT LA COUR SOUVERAINE 14400 MOSLES421723.16918824.3-0.82726738568230149.308310587499
5058 LIEU DIT LA COUR SOUVERAINE 14400 MOSLES421738.76918816.9-0.82704823885042449.3082509392313
5059 LIEU DIT LA COUR SOUVERAINE 14400 MOSLES4217576918769.8-0.82676557576091149.3078360116738
5060 LIEU DIT LA COUR SOUVERAINE 14400 MOSLES421752.76918629.7-0.82673131575936549.3065762211167
5061 LIEU DIT LA COUR SOUVERAINE 14400 MOSLES4217466918596.8-0.82680140525799449.3062779034454
5063 LIEU DIT LA COUR SOUVERAINE 14400 MOSLES421722.46918530.9-0.82708157368355949.3056759276681
5095 LIEU DIT LA COUR SOUVERAINE 14400 MOSLES421748.46918812.7-0.82691224199830949.3082174530351
5206 LIEU DIT LA COUR SOUVERAINE 14400 MOSLES421751.86918625.8-0.82674107672878349.3065408121762
5208 LIEU DIT LA COUR SOUVERAINE 14400 MOSLES421738.16918558.9-0.8268846414916749.3059341694202
5217 LIEU DIT LA COUR SOUVERAINE 14400 MOSLES421670.56918851-0.82800747262939449.3085274074705
5219 F LIEU DIT LA COUR SOUVERAINE 14400 MOSLES421697.26918837.4-0.82763176905951549.3084169276133
5220 F LIEU DIT LA COUR SOUVERAINE 14400 MOSLES421750.76918698.6-0.82680466590748449.3071939838451
5221 F LIEU DIT LA COUR SOUVERAINE 14400 MOSLES421756.46918652.5-0.82669569365606949.3067825471875
5225 F LIEU DIT LA COUR SOUVERAINE 14400 MOSLES4217526918720.9-0.82680166670230949.3073947752971
5229 F LIEU DIT LA COUR SOUVERAINE 14400 MOSLES421753.26918738.9-0.82679717680716849.3075569146991
5231 F LIEU DIT LA COUR SOUVERAINE 14400 MOSLES421758.96918688.4-0.8266852735197249.3071059718385
5235 F LIEU DIT LA COUR SOUVERAINE 14400 MOSLES421754.36918752.1-0.82679086321346349.3076759127153

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2017-11-22 298 terrains a bâtir 14453000ZH0087 184,000.00 €
2017-11-22 701 terrains a bâtir 14453000ZH0092 184,000.00 €
2015-01-285057 Maison 4 100 683 sols 14453000ZH0037 102,000.00 €
2014-07-155208 Maison 4 80 1470 jardins 14453000ZH0044 167,500.00 €
2014-07-155208 Maison 4 80 500 sols 14453000ZH0044 167,500.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
Elle contient les noms, adresses , téléphone et position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Attention : les conditions générales d'utilisation de ce site interdisent l'utilisation des informations de ce tableau pour la prospection.
Elles ne peuvent être utilisées que pour s'assurer de la pertinence d'un investissement immobilier dans le cadre d'une étude de marché.

Si vous êtes le titulaire de la ligne téléphonique affichée et que vous ne souhaitez pas être présent sur ce site : cliquez sur ce lien

Voisin Adresse Téléphone
BISSON CHRISTELLELIEU DIT LA COUR SOUVERAINE 14400 Mosles+33(0)231101163
DURAND MARCLIEU DIT LA COUR SOUVERAINE 14400 Mosles+33(0)231922952
GOSSELIN GUYLIEU DIT LA COUR SOUVERAINE 14400 Mosles+33(0)231921858
GUÉROULT JEAN-PIERRELIEU DIT LA COUR SOUVERAINE 14400 Mosles+33(0)231225900
LECLER FRANCKLIEU DIT LA COUR SOUVERAINE 14400 Mosles+33(0)231518042
MALOISEL MICHELLIEU DIT LA COUR SOUVERAINE 14400 Mosles+33(0)231927663
MARESQ PASCALLIEU DIT LA COUR SOUVERAINE 14400 Mosles+33(0)231223247
OUTREQUIN STEVELIEU DIT LA COUR SOUVERAINE 14400 Mosles+33(0)250270013
SELMIRE LYDIELIEU DIT LA COUR SOUVERAINE 14400 Mosles+33(0)231210560
SURVILLE NICOLASLIEU DIT LA COUR SOUVERAINE 14400 Mosles+33(0)231922029
SZRZYNIARSZ CÉDRICLIEU DIT LA COUR SOUVERAINE 14400 Mosles+33(0)231929543
VOUILLOUX FRANCK-ETIENNELIEU DIT LA COUR SOUVERAINE 14400 Mosles+33(0)231222812

La Base Commerces référence les coordonnées des commerces, sociétés et professionnels uniquement. .
Elle contient le nom, l'activité et les coordonnées postales et téléphoniques de plus de 2,5 millions de commerces.

Commerce Adresse Téléphone Activité