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DONNEMORTE à Montbazens(12)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue DONNEMORTE à Montbazens (12 Aveyron)
Code département 12 (Aveyron)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 148
Identifiant B023
Cle rivoli Z
Code rivoli 120 148 B023 Z
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé DONNEMORTE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00026
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot DONNEMOR
Code Insee de la ville 12148
lettre D
Latitude 44.48902
Longitude 2.23001

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5133 LA DONNEMORTE 12220 MONTBAZENS638767.36377391.82.2298881556551344.4928992576583
5308 LA DONNEMORTE 12220 MONTBAZENS638793.66377311.22.2302287864380544.4921760291158
5308 A LA DONNEMORTE 12220 MONTBAZENS638766.86376866.42.2299463063830544.4881697245413
5311 LA DONNEMORTE 12220 MONTBAZENS638794.36377277.72.2302416965782244.4918745336424
5312 LA DONNEMORTE 12220 MONTBAZENS638792.46377249.42.2302212722003944.4916196188665
5312 A LA DONNEMORTE 12220 MONTBAZENS638790.26377214.82.2301978477089844.4913079671026
5440 LA DONNEMORTE 12220 MONTBAZENS638774.56376984.32.2300286762301144.4892316991921
5440 B LA DONNEMORTE 12220 MONTBAZENS638785.36377293.12.2301266262550844.4920123699407
5448 LA DONNEMORTE 12220 MONTBAZENS638782.36377231.32.2300964768054144.4914558017371
5490 LA DONNEMORTE 12220 MONTBAZENS638768.66376890.92.2299659367826844.4883904238115
5500 LA DONNEMORTE 12220 MONTBAZENS638755.46376833.62.2298069750858544.4878734684688
5504 LA DONNEMORTE 12220 MONTBAZENS6387736376961.32.2300126338946944.4890245287176
5520 LA DONNEMORTE 12220 MONTBAZENS638755.76376838.62.2298101342642944.4879185032208
5659 LA DONNEMORTE 12220 MONTBAZENS638759.563768862.2298521052223144.4883455166451

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2018-11-23 5935 terres 12148000AH0093 409,000.00 €
2018-11-23 90 terres 12148000AH0293 409,000.00 €
2018-11-23 299 terres 12148000AH0294 409,000.00 €
2018-11-23 4910 terres 12148000AH0296 409,000.00 €
2018-11-23 16980 terres 12148000AH0297 409,000.00 €
2018-11-23 16980 terres 12148000AH0297 409,000.00 €
2018-11-23 181 landes 12148000AH0298 409,000.00 €
2016-06-01 6486 terres 12148000AH0072 154,588.73 €
2016-12-31 358 vergers 12148000AH0069 60,000.00 €
2016-12-31 2367 terres 12148000AH0070 60,000.00 €
2016-12-31 2368 terres 12148000AH0070 60,000.00 €
2014-05-23 27 vignes 12148000AH0317 1,060.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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