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LA CAPELLE à Brasc(12)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LA CAPELLE à Brasc (12 Aveyron)
Code département 12 (Aveyron)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 035
Identifiant B013
Cle rivoli E
Code rivoli 120 035 B013 E
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LA CAPELLE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00013
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot CAPELLE
Code Insee de la ville 12035
lettre L
Latitude 43.97219
Longitude 2.54923

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5105 12550 BRASC66385763193672.5495897830678843.9723775073775
5106 12550 BRASC663828.86319347.42.5492397596157643.9721996666448
5107 12550 BRASC663825.36319366.52.5491947851967143.9723713795248
5108 12550 BRASC663808.96319351.82.5489914609178443.9722382423134
5109 12550 BRASC6638006319361.22.5488798835145943.972322381172
5110 12550 BRASC663798.36319393.72.5488563848140143.972614781368
5111 12550 BRASC663840.66319374.32.5493848933072943.9724423625034
5112 12550 BRASC663829.56319397.42.5492449258554543.9726496835402
5113 12550 BRASC66375263193962.548279245346543.9726330982734
5114 12550 BRASC663673.76319243.72.5473143767456243.9712584213205
5115 12550 BRASC663662.56319243.42.5471748307680543.9712551434882
5116 12550 BRASC6637066319338.62.5477101054086943.9721141504365

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2016-02-13 734 landes 120350000E0829 2,433.00 €
2016-07-29 650 vignes 120350000E0611 800.00 €
2016-07-29 580 landes 120350000E0609 800.00 €
2016-07-29 3 sols 120350000E0595 800.00 €
2016-07-29 77 jardins 120350000E0587 800.00 €
2016-07-29 900 vergers 120350000E0543 15,000.00 €
2016-07-29 3740 vergers 120350000E0524 15,000.00 €
2016-07-29 3759 vergers 120350000E0522 15,000.00 €
2016-07-29 2271 terres 120350000E0521 15,000.00 €
2016-02-13 1102 landes 120350000E0831 2,433.00 €
2016-02-13 459 landes 120350000E0830 2,433.00 €
2018-08-13 43 sols 120350000E0565 15,000.00 €
2016-02-13 108 landes 120350000E0828 2,433.00 €
2017-10-10 242 terres 120350000E0835 35,000.00 €
2017-10-10 1250 terres 120350000E0616 35,000.00 €
2017-10-10 730 vergers 120350000E0599 35,000.00 €
2017-10-10 242 terres 120350000E0835 150.00 €
2017-10-10 105 sols 120350000E0833 150.00 €
2018-08-13 55 sols 120350000E0567 15,000.00 €
2017-03-165107 Maison 3 99 247 sols 120350000E0562 80,000.00 €
2018-08-135110 Maison 4 90 217 sols 120350000E0568 15,000.00 €
2017-10-105114 Maison 3 80 305 sols 120350000E0832 35,000.00 €

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