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BROUCA à Saverdun(09)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue BROUCA à Saverdun (09 Ariège)
Code département 09 (Ariège)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 282
Identifiant B029
Cle rivoli H
Code rivoli 090 282 B029 H
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé BROUCA
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00030
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot BROUCA
Code Insee de la ville 09282
lettre B
Latitude 43.22781
Longitude 1.58617

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
4 09700 SAVERDUN585096.66237459.61.5864955853310543.2270832041453
1089 C 09700 SAVERDUN585089.76237411.11.5864214015950443.2266458984735
1177 CHEMIN DE BROCCA 09700 SAVERDUN584902.16237748.91.584039610606743.2296537408643
1178 CHEMIN DE MONTE CRISTO 09700 SAVERDUN584792.76237589.21.5827292953055843.2281997913163
1179 CHEMIN DE BROCCA 09700 SAVERDUN584930.56237576.61.5844269146284743.2281087040324
1180 CHEMIN DE BROCCA 09700 SAVERDUN584972.86237613.21.5849391055177643.2284446934404
1181 09700 SAVERDUN585122.56237539.41.586796563413843.2278050718985
1181 A CHEMIN DE BROCCA 09700 SAVERDUN584982.66237686.51.5850434822269743.2291055123493
1181 B CHEMIN DE BROCCA 09700 SAVERDUN585072.26237541.81.5861773850166843.2278185577861
1181 D CHEMIN DE BROCCA 09700 SAVERDUN585048.46237488.31.5858964491988443.2273335610275
1182 ROUTE DES NAUZES 09700 SAVERDUN585296.76237645.51.588915763308443.2287873268339
1186 CHEMIN DE BROCCA 09700 SAVERDUN584977.46237605.41.584997401784743.2283752839472
1186 B CHEMIN DE BROCCA 09700 SAVERDUN584887.36237528.51.5839061972654543.2276691394992
1232 09700 SAVERDUN585094.46237439.51.5864729532818143.2269020764404
4508 CHEMIN DE BROCCA 09700 SAVERDUN584981.16237620.41.5850396029656243.2285107860071
4520 CHEMIN DE BROCCA 09700 SAVERDUN585016.16237460.21.5855053799589443.2270756342647
4589 CHEMIN DE MONTE CRISTO 09700 SAVERDUN584814.562376351.582987309680643.2286152222593
4712 CHEMIN DE BROCCA 09700 SAVERDUN5849226237497.91.5843397264713743.227399528689

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2017-03-221181 Dépendance 0 1379 sols 09282000AN0023 144,000.00 €
2017-03-221181 Appartement 4 80 1379 sols 09282000AN0023 144,000.00 €
2017-03-221181 Appartement 4 80 1379 sols 09282000AN0023 144,000.00 €

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