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FRANCILLES à Saint-Julien-de-Gras-Capou(09)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue FRANCILLES à Saint-Julien-de-Gras-Capou (09 Ariège)
Code département 09 (Ariège)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 266
Identifiant B009
Cle rivoli F
Code rivoli 090 266 B009 F
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé FRANCILLES
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00009
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot FRANCILL
Code Insee de la ville 09266
lettre F
Latitude 43.04692
Longitude 1.86408

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
4 LIEU DIT FRANCILLES 09500 ST JULIEN DE GRAS CAPOU607371.76217067.11.8640827031413643.0469209439963
4 A LIEU DIT FRANCILLES 09500 ST JULIEN DE GRAS CAPOU607359.36216991.91.8639439276359343.0462430749589

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2018-01-09 5379 prés 092660000A1454 100,000.00 €
2018-01-09 1475 landes 092660000A0433 100,000.00 €
2018-01-09 4290 landes 092660000A0434 100,000.00 €
2018-01-09 4440 terres 092660000A0435 100,000.00 €
2018-01-09 4160 prés 092660000A0436 100,000.00 €
2018-01-09 3275 terres 092660000A0437 100,000.00 €
2018-01-09 3995 terres 092660000A0442 100,000.00 €
2018-01-09 640 landes 092660000A0443 100,000.00 €
2018-01-09 3009 prés 092660000A1450 100,000.00 €
2018-01-09 2630 terres 092660000A0432 100,000.00 €
2018-01-09 95 prés 092660000A1456 100,000.00 €
2018-01-09 10042 prés 092660000A1457 100,000.00 €
2017-10-04 2975 terres 092660000A0438 35,000.00 €
2017-10-04 173 taillis simples 092660000A0439 35,000.00 €
2017-10-04 1142 terres 092660000A0440 35,000.00 €
2017-10-04 2280 terres 092660000A0441 35,000.00 €
2017-10-04 750 landes 092660000A0444 35,000.00 €
2018-01-09 11420 terres 092660000A0424 100,000.00 €
2018-01-09 5445 terres 092660000A0401 100,000.00 €
2018-01-09 1650 terres 092660000A0402 100,000.00 €
2018-01-09 488 sols 092660000A0413 100,000.00 €
2018-01-09 2922 prés 092660000A0413 100,000.00 €
2018-01-09 2130 landes 092660000A0414 100,000.00 €
2018-01-09 13550 terres 092660000A0419 100,000.00 €
2018-01-09 19760 landes 092660000A0420 100,000.00 €
2018-01-09 17825 terres 092660000A0423 100,000.00 €
2018-01-09 3565 taillis simples 092660000A0400 100,000.00 €
2018-01-09 13630 landes 092660000A0425 100,000.00 €
2018-01-09 4990 terres 092660000A0426 100,000.00 €
2018-01-09 3605 terres 092660000A0427 100,000.00 €
2018-01-09 945 terres 092660000A0428 100,000.00 €
2018-01-09 870 landes 092660000A0429 100,000.00 €
2018-01-09 665 landes 092660000A0430 100,000.00 €
2018-01-09 835 terres 092660000A0431 100,000.00 €

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ARTIGUES ELIANELieu dit francilles LIEU DIT FRANCILLES 09500 Saint-julien-de-gras-capou+33(0)633199417
BRU SIMONELIEU DIT FRANCILLES 09500 Saint-julien-de-gras-capou+33(0)561693059

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