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MOUSSEC à Le Port(09)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue MOUSSEC à Le Port (09 Ariège)
Code département 09 (Ariège)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 231
Identifiant B383
Cle rivoli P
Code rivoli 090 231 B383 P
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé MOUSSEC
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00378
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot MOUSSEC
Code Insee de la ville 09231
lettre M
Latitude 42.85375
Longitude 1.37616

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
137 LE MOUSSEC 09320 LE PORT567147.36196287.91.3761616701975742.8537587900771
183 LE MOUSSEC 09320 LE PORT567148.86196286.41.376180376281742.8537455818538
184 LE MOUSSEC 09320 LE PORT567214.56196233.81.3769964038081942.8532848327333

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2015-12-08 102 taillis simples 092310000C0602 75,000.00 €
2015-12-08 1722 prés 092310000C1880 75,000.00 €
2015-12-08 12 landes 092310000C0630 75,000.00 €
2015-12-08 133 jardins 092310000C0627 75,000.00 €
2015-12-08 39 sols 092310000C0618 75,000.00 €
2015-12-08 30 sols 092310000C0617 75,000.00 €
2015-12-08 595 prés 092310000C0616 75,000.00 €
2015-12-08 315 prés 092310000C0615 75,000.00 €
2015-12-08 51 sols 092310000C0614 75,000.00 €
2015-12-08 124 prés 092310000C0611 75,000.00 €
2015-12-08 810 prés 092310000C0606 75,000.00 €
2019-05-23 830 landes 092310000G0810 144,900.00 €
2015-12-08 763 prés 092310000C0601 75,000.00 €
2015-12-08 158 prés 092310000C0591 75,000.00 €
2015-12-08 280 prés 092310000C0587 75,000.00 €
2019-05-23 74 sols 092310000G2530 144,900.00 €
2019-05-23 77 landes 092310000G0843 144,900.00 €
2019-05-23 26 landes 092310000G0838 144,900.00 €
2019-05-23 63 landes 092310000G0837 144,900.00 €
2019-05-23 162 landes 092310000G0816 144,900.00 €
2015-12-08135 Maison 2 80 76 sols 092310000C0613 75,000.00 €
2019-05-23183 Maison 3 111 53 sols 092310000G2529 144,900.00 €
2019-05-23184 Maison 1 36 56 sols 092310000G0844 144,900.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
Elle contient les noms, adresses , téléphone et position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
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Voisin Adresse Téléphone
FILHOL FRANCKLE MOUSSEC 09320 Le Port+33(0)561049780

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