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CARBOUGNERES à Ornolac-Ussat-les-Bains(09)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue CARBOUGNERES à Ornolac-Ussat-les-Bains (09 Ariège)
Code département 09 (Ariège)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 221
Identifiant B018
Cle rivoli L
Code rivoli 090 221 B018 L
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé CARBOUGNERES
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00017
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot CARBOUGN
Code Insee de la ville 09221
lettre C
Latitude 42.82118
Longitude 1.6251

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
160 RUE DES THERMES 09400 ORNOLAC USSAT LES BAINS587422.16192294.41.6247728440188642.8213170520822
161 RUE DES THERMES 09400 ORNOLAC USSAT LES BAINS587422.761922941.6247802570984142.8213135497757
162 RUE DES THERMES 09400 ORNOLAC USSAT LES BAINS587426.26192291.81.6248234716815642.8212943183994
163 RUE DES THERMES 09400 ORNOLAC USSAT LES BAINS587429.76192289.71.6248666649644642.8212759860725
164 RUE DES THERMES 09400 ORNOLAC USSAT LES BAINS587431.96192288.41.6248938107598142.8212646427001
165 RUE DES THERMES 09400 ORNOLAC USSAT LES BAINS587434.56192286.81.6249259056765742.8212506647544
166 RUE DES THERMES 09400 ORNOLAC USSAT LES BAINS587437.46192285.21.6249616645667542.8212367337728
167 RUE DES THERMES 09400 ORNOLAC USSAT LES BAINS587440.76192283.41.6250023512961942.8212210672758
168 RUE DES THERMES 09400 ORNOLAC USSAT LES BAINS587445.86192280.81.6250651920739342.8211984900532
169 RUE DES THERMES 09400 ORNOLAC USSAT LES BAINS587445.76192280.81.6250639707450842.8211984743966
170 RUE DES THERMES 09400 ORNOLAC USSAT LES BAINS587449.46192278.71.6251096065378642.8211801732866
171 RUE DES THERMES 09400 ORNOLAC USSAT LES BAINS587452.66192276.81.6251490931269342.8211635920123
171 A RUE DES THERMES 09400 ORNOLAC USSAT LES BAINS587491.36192258.91.6256255526807742.8210087168086
171 B RUE DES THERMES 09400 ORNOLAC USSAT LES BAINS5874616192272.11.625252684177442.8211226509153
171 C RUE DES THERMES 09400 ORNOLAC USSAT LES BAINS5874626192271.61.625265003777642.8211183121271
171 D RUE DES THERMES 09400 ORNOLAC USSAT LES BAINS587454.66192275.71.6251737536251642.8211540153918

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-08-20161 Dépendance 0 28 sols 092210000B1438 3,500.00 €
2015-05-25169 Dépendance 0 26 sols 092210000B1446 27,000.00 €

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