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BROQUES HAMEAU à Lapenne(09)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue BROQUES HAMEAU à Lapenne (09 Ariège)
Code département 09 (Ariège)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 153
Identifiant B014
Cle rivoli C
Code rivoli 090 153 B014 C
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé BROQUES HAMEAU
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00014
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot HAMEAU
Code Insee de la ville 09153
lettre B
Latitude 43.14714
Longitude 1.7297

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
35 09500 LAPENNE596762.36228322.41.7317822892008243.1466889706665
89 09500 LAPENNE596594.36228375.61.7297083457712443.1471431312848

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2014-05-28 1250 prés 091530000D1284 385,000.00 €
2014-05-28 332 taillis sous futaie 091530000D1482 385,000.00 €
2014-05-28 777 prés 091530000D1374 385,000.00 €
2014-05-28 227 taillis sous futaie 091530000D1316 385,000.00 €
2014-05-28 225 taillis sous futaie 091530000D1315 385,000.00 €
2014-05-28 434 taillis sous futaie 091530000D1314 385,000.00 €
2014-05-28 585 taillis sous futaie 091530000D1313 385,000.00 €
2014-05-28 339 sols 091530000D1312 385,000.00 €
2014-05-28 35 sols 091530000D1311 385,000.00 €
2014-05-28 65 sols 091530000D1309 385,000.00 €
2014-05-28 221 jardins 091530000D1308 385,000.00 €
2014-05-28 85 landes 091530000D1307 385,000.00 €
2014-05-28 50 sols 091530000D1306 385,000.00 €
2014-05-28 128 landes 091530000D1294 385,000.00 €
2014-05-03 174 jardins 091530000D1302 257.36 €
2014-05-28 1129 sols 091530000D1282 385,000.00 €
2014-05-28 1898 prés 091530000D1280 385,000.00 €
2014-05-28 477 jardins 091530000D1279 385,000.00 €
2014-05-28 748 terres 091530000D1278 385,000.00 €
2014-05-28 182 landes 091530000D1277 385,000.00 €
2014-05-28 255 landes 091530000D1273 385,000.00 €
2014-05-28 731 landes 091530000D1272 385,000.00 €
2014-05-28 3980 terres 091530000D1271 385,000.00 €
2014-05-28 553 taillis sous futaie 091530000D1270 385,000.00 €
2014-05-03 227 taillis sous futaie 091530000D1316 1,853.12 €
2014-05-03 50 sols 091530000D1306 1,853.12 €
2014-05-2881 Maison 1 65 41 sols 091530000D1310 385,000.00 €
2014-05-2889 Local industriel. commercial ou assimilé 0 175 sols 091530000D1281 385,000.00 €
2014-05-2889 Local industriel. commercial ou assimilé 0 135 175 sols 091530000D1281 385,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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