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THOMAS à Le Fossat(09)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue THOMAS à Le Fossat (09 Ariège)
Code département 09 (Ariège)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 124
Identifiant B115
Cle rivoli N
Code rivoli 090 124 B115 N
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé THOMAS
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00110
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot THOMAS
Code Insee de la ville 09124
lettre T
Latitude 43.17106
Longitude 1.41158

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
120 09130 LE FOSSAT570754.46231502.91.411581338732543.1710605673574
333 09130 LE FOSSAT570753.96231512.51.4115728223692843.1711468089457
334 09130 LE FOSSAT5707586231511.11.4116235436034443.1711349606477
402 09130 LE FOSSAT570750.36231511.61.4115288129913143.1711380639655

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2014-04-17 503 terrains a bâtir 091240000C2121 60,000.00 €
2017-07-25 777 terres 091240000C1933 148,000.00 €
2017-07-25 563 terres 091240000C1934 148,000.00 €
2017-07-25 119 taillis sous futaie 091240000C1942 148,000.00 €
2017-07-25 10 landes 091240000C1947 148,000.00 €
2017-07-25 16 terres 091240000C1953 148,000.00 €
2017-07-25 654 taillis sous futaie 091240000C1955 148,000.00 €
2017-08-30116 Maison 4 95 404 sols 091240000C1557 120,000.00 €
2017-08-30116 Maison 4 95 1150 jardins 091240000C1557 120,000.00 €
2018-12-20123 Maison 4 71 438 sols 091240000C1440 70,000.00 €
2017-09-29127 Maison 5 69 460 sols 091240000C1444 90,000.00 €
2019-04-04128 Maison 5 85 458 sols 091240000C1445 95,000.00 €
2014-04-17131 Maison 5 99 559 sols 091240000C1448 60,000.00 €
2019-07-30346 Maison 7 144 1072 jardins 091240000C1607 165,000.00 €
2019-07-30346 Maison 7 144 1057 sols 091240000C1607 165,000.00 €
2017-07-25447 Maison 4 103 831 sols 091240000C1938 148,000.00 €
2019-09-18448 Maison 4 109 671 sols 091240000C2122 130,000.00 €
2020-05-20473 Maison 5 130 1345 terrains d'agrément 091240000C2038 198,000.00 €
2020-05-20473 Maison 5 130 500 sols 091240000C2038 198,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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