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CLOT DEL MERLE à Cazals-des-Baylès(09)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue CLOT DEL MERLE à Cazals-des-Baylès (09 Ariège)
Code département 09 (Ariège)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 089
Identifiant B010
Cle rivoli B
Code rivoli 090 089 B010 B
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé CLOT DEL MERLE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1991195
Code identifiant majic 00010
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot MERLE
Code Insee de la ville 09089
lettre C
Latitude 43.08955
Longitude 1.9492

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
20 09500 CAZALS DES BAYLES614375.56221710.71.9492032424761643.0895535689542

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2014-01-02 2725 terres 090890000B0137 22,840.00 €
2014-01-02 1615 terres 090890000B0166 22,840.00 €
2014-01-02 1702 terres 090890000B0165 22,840.00 €
2014-01-02 5910 terres 090890000B0162 22,840.00 €
2014-01-02 740 landes 090890000B0160 22,840.00 €
2014-01-02 1275 landes 090890000B0156 22,840.00 €
2014-01-02 373 landes 090890000B0155 22,840.00 €
2014-01-02 1803 terres 090890000B0154 22,840.00 €
2014-01-02 1601 landes 090890000B0153 22,840.00 €
2014-01-02 1243 terres 090890000B0152 22,840.00 €
2014-01-02 654 landes 090890000B0151 22,840.00 €
2014-01-02 714 landes 090890000B0148 22,840.00 €
2014-01-02 939 terres 090890000B0147 22,840.00 €
2014-01-02 327 landes 090890000B0138 22,840.00 €
2014-01-02 6692 landes 090890000B0115 22,840.00 €
2014-01-02 3149 terres 090890000B0136 22,840.00 €
2014-01-02 569 landes 090890000B0135 22,840.00 €
2014-01-02 2251 landes 090890000B0133 22,840.00 €
2014-01-02 2780 landes 090890000B0132 22,840.00 €
2014-01-02 3418 terres 090890000B0131 22,840.00 €
2014-01-02 5590 landes 090890000B0130 22,840.00 €
2014-01-02 3610 landes 090890000B0129 22,840.00 €
2014-01-02 2400 landes 090890000B0127 22,840.00 €
2014-01-02 2100 landes 090890000B0126 22,840.00 €
2014-01-02 2435 landes 090890000B0125 22,840.00 €
2014-01-02 2169 terres 090890000B0124 22,840.00 €
2014-01-02 302 landes 090890000B0123 22,840.00 €
2014-01-02 1780 terres 090890000B0122 22,840.00 €

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