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BREIGNE à Le Bosc(09)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue BREIGNE à Le Bosc (09 Ariège)
Code département 09 (Ariège)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 063
Identifiant B033
Cle rivoli P
Code rivoli 090 063 B033 P
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé BREIGNE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00030
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot BREIGNE
Code Insee de la ville 09063
lettre B
Latitude 42.94091
Longitude 1.46164

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
83 HAMEAU DE BREIGNE 09000 LE BOSC574243.26205749.71.4606168865907342.9401063431752
84 HAMEAU DE BREIGNE 09000 LE BOSC574546.56206184.41.4642251503046742.944067968277
85 HAMEAU DE BREIGNE 09000 LE BOSC574515.46206214.31.4638374068524142.9443313686143
86 HAMEAU DE BREIGNE 09000 LE BOSC574504.56206226.61.4637010752283542.9444400548591
86 A HAMEAU DE BREIGNE 09000 LE BOSC574493.56206238.91.4635635192136442.944548723444
87 HAMEAU DE BREIGNE 09000 LE BOSC574473.66206258.61.463315274435842.9447223701612
88 HAMEAU DE BREIGNE 09000 LE BOSC574459.86206266.51.4631444964710742.9447909864215
90 HAMEAU DE BREIGNE 09000 LE BOSC574392.26206304.81.4623080211128842.9451235192957
127 HAMEAU DE BREIGNE 09000 LE BOSC574300.26205964.91.4612631172318142.9420512581113
137 HAMEAU DE BREIGNE 09000 LE BOSC574394.46205903.81.4624305243574842.9415183910257
174 HAMEAU DE BREIGNE 09000 LE BOSC574222.56205829.31.4603445664616742.9408184197607
179 HAMEAU DE BREIGNE 09000 LE BOSC574328.86205838.21.4616433441973642.9409170728963
186 HAMEAU DE BREIGNE 09000 LE BOSC574234.26205746.51.4605075095278442.9400759932617

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2014-05-07 254 prés 090630000B0811 100.00 €
2014-09-26 72 jardins 090630000B0968 800.00 €
2014-09-26 93 jardins 090630000B0821 800.00 €
2014-07-30 114 sols 090630000B0837 62,000.00 €
2014-05-12 31 landes 090630000B0937 8,900.00 €
2014-05-12 63 landes 090630000B0935 8,900.00 €
2014-05-07 262 jardins 090630000B0961 1,000.00 €
2014-05-07 105 jardins 090630000B0958 1,000.00 €
2014-05-07 88 landes 090630000B0955 1,000.00 €
2014-05-07 75 sols 090630000B0906 1,000.00 €
2014-05-07 50 landes 090630000B0934 100.00 €
2014-05-07 42 sols 090630000B0897 100.00 €
2014-05-07 47 sols 090630000B0841 100.00 €
2014-05-07 85 landes 090630000B0834 100.00 €
2014-05-07 157 jardins 090630000B0812 100.00 €
2019-07-18 68 jardins 090630000B0818 15,000.00 €
2015-12-02 35 sols 090630000B2506 50,000.00 €
2015-12-02 39 landes 090630000B0936 50,000.00 €
2015-12-02 31 sols 090630000B0905 50,000.00 €
2015-12-02 30 landes 090630000B0903 50,000.00 €
2015-12-02 20 landes 090630000B0902 50,000.00 €
2015-12-02 38 landes 090630000B0900 50,000.00 €
2015-12-02 52 sols 090630000B0899 50,000.00 €
2015-09-21 55 landes 090630000B0825 1,100.00 €
2015-09-21 47 sols 090630000B0841 940.00 €
2017-02-10 93 jardins 090630000B0821 50.00 €
2017-02-10 390 landes 090630000B0994 50.00 €
2019-07-18 100 sols 090630000B2508 15,000.00 €
2019-07-18 43 landes 090630000B0824 15,000.00 €
2019-07-18 20 jardins 090630000B0820 15,000.00 €
2014-07-3086 Maison 2 57 89 sols 090630000B0836 62,000.00 €
2015-12-02179 Maison 3 65 40 sols 090630000B0898 50,000.00 €

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Voisin Adresse Téléphone

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Commerce Adresse Téléphone Activité