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LE CHAPITRE à Saint-Marcel-d'Ardèche(07)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LE CHAPITRE à Saint-Marcel-d'Ardèche (07 Ardèche)
Code département 07 (Ardèche)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 264
Identifiant B018
Cle rivoli F
Code rivoli 070 264 B018 F
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LE CHAPITRE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00018
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot CHAPITRE
Code Insee de la ville 07264
lettre L
Latitude 44.336
Longitude 4.59079

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5388 QUARTIER DU CHAPITRE 07700 ST MARCEL D ARDECHE826833.96360849.94.590808747569244.3351787736202
5389 QUARTIER DU CHAPITRE 07700 ST MARCEL D ARDECHE826823.16360932.84.5906942689446644.3359268040702
5650 QUARTIER DU CHAPITRE 07700 ST MARCEL D ARDECHE827223.26361123.44.5957595139235944.3375694772594
5830 QUARTIER DU CHAPITRE 07700 ST MARCEL D ARDECHE82719263608984.595311167973544.3355466291023
5846 QUARTIER DU CHAPITRE 07700 ST MARCEL D ARDECHE827187.36360956.24.595266979649944.336071263647
5854 QUARTIER DU CHAPITRE 07700 ST MARCEL D ARDECHE8267696360941.44.5900180682633144.3360140086484
5861 QUARTIER DU CHAPITRE 07700 ST MARCEL D ARDECHE827235.76361039.84.595895068580544.3368148319439
5873 QUARTIER DU CHAPITRE 07700 ST MARCEL D ARDECHE826745.76360981.74.5897360788196644.336380917916
5964 QUARTIER DU CHAPITRE 07700 ST MARCEL D ARDECHE827195.26360992.34.5953751867213344.3363947146108
5993 QUARTIER DU CHAPITRE 07700 ST MARCEL D ARDECHE826843.66360947.14.5909549364207644.3360517818708
5994 QUARTIER DU CHAPITRE 07700 ST MARCEL D ARDECHE826831.16360941.74.5907968313847844.3360054504658
6104 QUARTIER DU CHAPITRE 07700 ST MARCEL D ARDECHE827242.36361172.54.5960114660799144.3380078860644
6119 QUARTIER DU CHAPITRE 07700 ST MARCEL D ARDECHE827208.36361060.24.595556658348944.3370034089081
6130 QUARTIER DU CHAPITRE 07700 ST MARCEL D ARDECHE827247.563612014.5960838971673844.3382634303901
6217 QUARTIER DU CHAPITRE 07700 ST MARCEL D ARDECHE827320.16361039.64.5969533437075944.3367976732895

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2020-01-15 680 terres 07264000AS0285 205,000.00 €
2019-07-18 1500 terres 07264000AS0394 312,000.00 €
2017-10-03 1002 terres 07264000AS0440 4,000.00 €
2018-08-105873 Maison 4 101 1003 jardins 07264000AS0286 238,000.00 €
2018-08-105873 Dépendance 0 1003 jardins 07264000AS0286 238,000.00 €
2018-08-105873 Dépendance 0 1000 sols 07264000AS0286 238,000.00 €
2018-08-105873 Maison 4 101 1000 sols 07264000AS0286 238,000.00 €
2014-10-106119 Maison 4 105 502 terrains d'agrément 07264000AS0372 242,750.00 €
2014-10-106119 Dépendance 0 1000 sols 07264000AS0372 242,750.00 €
2014-10-106119 Dépendance 0 502 terrains d'agrément 07264000AS0372 242,750.00 €
2014-10-106119 Maison 4 105 1000 sols 07264000AS0372 242,750.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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Voisin Adresse Téléphone

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Commerce Adresse Téléphone Activité