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ORSELAS HAUT à Saint-Clément(07)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue ORSELAS HAUT à Saint-Clément (07 Ardèche)
Code département 07 (Ardèche)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 226
Identifiant B040
Cle rivoli V
Code rivoli 070 226 B040 V
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé ORSELAS HAUT
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00040
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot ORSELAS
Code Insee de la ville 07226
lettre O
Latitude 44.94841
Longitude 4.2964

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5075 ORCELAS HAUT 07310 ST CLEMENT802264.56428535.54.2966488133910244.9484705802746
5077 ORCELAS HAUT 07310 ST CLEMENT802245.36428528.54.2964039562964744.9484104017865
5092 ORCELAS HAUT 07310 ST CLEMENT802251.16428530.34.2964778580039344.9484257487567

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2017-06-16 5300 terres 072260000E0345 188,100.00 €
2014-05-16 130 terres 072260000E0800 130,100.00 €
2014-05-16 4090 prés 072260000E0346 130,100.00 €
2014-05-16 5300 terres 072260000E0345 130,100.00 €
2014-05-16 1220 prés 072260000E0344 130,100.00 €
2014-05-16 170 landes 072260000E0320 130,100.00 €
2015-04-25 2045 prés 072260000E0356 19,000.00 €
2015-04-25 2205 prés 072260000E0355 19,000.00 €
2015-04-25 1240 prés 072260000E0349 19,000.00 €
2017-06-28 1220 prés 072260000E0344 300.00 €
2017-06-16 130 terres 072260000E0800 188,100.00 €
2017-06-16 4090 prés 072260000E0346 188,100.00 €
2019-01-17 13380 prés 072260000Z0121 13,000.00 €
2017-06-16 170 landes 072260000E0320 188,100.00 €
2018-04-19 1278 prés 072260000Z0137 12,000.00 €
2018-04-19 2500 sols 072260000Z0137 12,000.00 €
2018-04-19 2616 prés 072260000Z0135 12,000.00 €
2018-04-19 14344 prés 072260000Z0133 12,000.00 €
2018-04-19 2400 prés 072260000Z0124 12,000.00 €
2018-04-19 2260 terres 072260000Z0118 12,000.00 €
2018-04-19 600 prés 072260000Z0117 12,000.00 €
2018-04-19 10610 prés 072260000E0313 12,000.00 €
2019-01-17 2500 sols 072260000Z0121 13,000.00 €
2017-06-165075 Maison 5 163 465 sols 072260000E0319 188,100.00 €
2014-05-165075 Maison 5 163 465 sols 072260000E0319 130,100.00 €

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