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BOUSENSAYES à Orcières(05)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue BOUSENSAYES à Orcières (05 Hautes-Alpes)
Code département 05 (Hautes-Alpes)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 096
Identifiant B024
Cle rivoli Z
Code rivoli 050 096 B024 Z
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé BOUSENSAYES
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00024
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot BOUSENSA
Code Insee de la ville 05096
lettre B
Latitude 44.68223
Longitude 6.31328

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5021 05170 ORCIERES962488.56403632.96.313282635492644.6822380863238
5023 05170 ORCIERES96235564036996.3116344682436244.6828830524298
5025 05170 ORCIERES9623616403743.56.3117336604961344.683281060634
5029 05170 ORCIERES962379.36403742.26.3119636992680444.683262459272
5031 05170 ORCIERES962420.16403693.76.3124524391024744.6828108037004
5032 05170 ORCIERES962389.76403735.16.3120910655562344.6831946694311
5033 05170 ORCIERES962303.86403840.46.3110637410144344.6841742559628
5034 05170 ORCIERES962298.16403790.76.3109655836653144.6837293603056
5036 05170 ORCIERES962152.36403634.76.3090448448404544.6823811616513
5516 05170 ORCIERES962369.76403684.66.3118121856090244.6827479770661
5518 05170 ORCIERES962354.46403758.86.3116585426101144.6834211738951
5644 F 05170 ORCIERES962461.66403596.86.3129243794324444.6819235290481

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2018-10-04 720 landes 050960000B0846 15,000.00 €
2018-12-14 963 prés 050960000B2417 2,000.00 €
2018-10-045021 Appartement 4 68 050960000B3322 15,000.00 €
2018-10-045021 Appartement 1 27 050960000B3322 15,000.00 €
2018-10-045021 Dépendance 0 050960000B3322 15,000.00 €

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