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LE PLAN à Mallemoisson(04)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LE PLAN à Mallemoisson (04 Alpes-de-Haute-Provence)
Code département 04 (Alpes-de-Haute-Provence)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 110
Identifiant B016
Cle rivoli H
Code rivoli 040 110 B016 H
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LE PLAN
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00016
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot PLAN
Code Insee de la ville 04110
lettre L
Latitude 44.03657
Longitude 6.1109

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5013 04510 MALLEMOISSON948501.76330993.96.100933313640444.0340261119293
5016 04510 MALLEMOISSON948862.36331104.96.1054828792613144.0348968380352
5016 A 04510 MALLEMOISSON948931.96331162.46.1063787153492844.0353893099296
5016 B 04510 MALLEMOISSON949269.46331251.96.1106299417851944.0360746468165
5018 04510 MALLEMOISSON949194.96331286.16.1097180171770544.0364086143804
5019 04510 MALLEMOISSON949289.46331308.16.1109068791675244.0365729701995
5024 04510 MALLEMOISSON949276.663312596.1107231861907544.036135945776
7025 04510 MALLEMOISSON948735.16331083.56.1038867294202644.0347493856851
7068 04510 MALLEMOISSON948632.36331023.26.1025756904181244.0342434510481
7087 04510 MALLEMOISSON948668.26331070.36.103046295055844.0346543348055

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-04-04 691 sols 041100000A0879 200,000.00 €
2015-06-18 901 landes 041100000A0643 2,000.00 €
2015-06-18 167 taillis simples 041100000A0641 2,000.00 €
2015-06-18 1929 landes 041100000A0638 2,000.00 €
2015-06-18 2150 terres 041100000A0636 2,000.00 €
2017-11-17 950 sols 041100000A1411 150,000.00 €
2017-11-17 2537 terres 041100000A1298 150,000.00 €
2017-11-17 74 jardins 041100000A0770 150,000.00 €
2017-11-17 621 landes 041100000A0654 150,000.00 €
2017-11-17 290 jardins 041100000A0553 150,000.00 €
2018-01-17 901 landes 041100000A0643 3,700.00 €
2018-01-17 167 taillis simples 041100000A0641 3,700.00 €
2018-01-17 1929 landes 041100000A0638 3,700.00 €
2018-01-17 2150 terres 041100000A0636 3,700.00 €
2019-04-04 3140 terrains a bâtir 041100000A1259 200,000.00 €
2019-04-04 5094 landes 041100000A0895 200,000.00 €
2019-04-04 707 landes 041100000A0893 200,000.00 €
2017-11-175016 Appartement 3 70 041100000A0550 150,000.00 €
2017-11-175016 Appartement 3 70 041100000A0550 150,000.00 €
2019-04-045016 Local industriel. commercial ou assimilé 0 7560 1309 sols 041100000A0877 200,000.00 €

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