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DU TRIBUNAL à Digne-les-Bains(04)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue DU TRIBUNAL à Digne-les-Bains (04 Alpes-de-Haute-Provence)
Code département 04 (Alpes-de-Haute-Provence)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 070
Identifiant 1655
Cle rivoli G
Code rivoli 040 070 1655 G
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé DU TRIBUNAL
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune Recencé
Caractere rur
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00518
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot TRIBUNAL
Code Insee de la ville 04070
lettre T
Latitude 44.09138
Longitude 6.24065

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
1 COURS DU TRIBUNAL 04000 DIGNE LES BAINS959264.26337891.46.2386142721294844.0921678094146
2 COURS DU TRIBUNAL 04000 DIGNE LES BAINS959309.96337862.56.2391696955041844.0918910507434
2 COURS DU TRIBUNAL 04000 DIGNE LES BAINS9592666337881.26.2386315088004444.0920754185462
3 COURS DU TRIBUNAL 04000 DIGNE LES BAINS959270.863378916.2386964191688544.0921617765774
4 COURS DU TRIBUNAL 04000 DIGNE LES BAINS959314.363378606.2392233161077144.0918669446643
6 COURS DU TRIBUNAL 04000 DIGNE LES BAINS9593876337856.26.2401284822129744.0918059338113
6 BIS COURS DU TRIBUNAL 04000 DIGNE LES BAINS959411.96337813.76.2404173970235744.0914145462487
6 TER COURS DU TRIBUNAL 04000 DIGNE LES BAINS959431.46337810.76.2406591687844244.0913803672653
7 COURS DU TRIBUNAL 04000 DIGNE LES BAINS959284.76337888.26.2388684233020944.0921314667645
8 COURS DU TRIBUNAL 04000 DIGNE LES BAINS959408.56337849.76.2403934175812244.0917395421945
9 COURS DU TRIBUNAL 04000 DIGNE LES BAINS959293.56337885.76.2389769454362544.0921057368717
10 COURS DU TRIBUNAL 04000 DIGNE LES BAINS959418.26337847.46.2405132704470244.0917152770223
11 COURS DU TRIBUNAL 04000 DIGNE LES BAINS959282.86337888.76.2388449720068544.0921366643999
13 COURS DU TRIBUNAL 04000 DIGNE LES BAINS9593116337878.76.2391917173787144.092036328076
29 COURS DU TRIBUNAL 04000 DIGNE LES BAINS959384.26337861.56.2400962603904444.0918546294204
9101 COURS DU TRIBUNAL 04000 DIGNE LES BAINS959262.96337892.36.2385985121489144.0921763826925

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2015-06-306 Maison 4 67 304 sols 04070000AI0002 150,000.00 €
2020-05-298 Appartement 4 66 04070000AI0127 63,000.00 €
2019-06-268 Appartement 5 75 04070000AI0127 34,000.00 €
2019-09-1210 Appartement 3 54 04070000AI0127 70,000.00 €
2018-08-3010 Appartement 3 54 04070000AI0127 53,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
Elle contient les noms, adresses , téléphone et position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
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Voisin Adresse Téléphone
CLAUX MAURICELe Soleil Boeuf 10 COUR DU TRIBUNAL 04000 Digne-les-bains+33(0)492313012
DECLEMENTI G.Cet abonné ne désire pas publier son adresse complète. 04000 Digne-les-bains+33(0)983352227
GALLARDO JOACHIM7 COUR DU TRIBUNAL 04000 Digne-les-bains+33(0)492628910
LACHAMBRE CARINE10 COUR DU TRIBUNAL 04000 Digne-les-bains+33(0)492363813
MESTRE EDWIGE10 COUR DU TRIBUNAL 04000 Digne-les-bains+33(0)486496081
MORISSEAU DOMINIQUE9 COUR DU TRIBUNAL 04000 Digne-les-bains+33(0)492614938

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Elle contient le nom, l'activité et les coordonnées postales et téléphoniques de plus de 2,5 millions de commerces.

Commerce Adresse Téléphone Activité