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BRANS à Castellane(04)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue BRANS à Castellane (04 Alpes-de-Haute-Provence)
Code département 04 (Alpes-de-Haute-Provence)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 039
Identifiant B046
Cle rivoli Z
Code rivoli 040 039 B046 Z
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé BRANS
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00046
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot BRANS
Code Insee de la ville 04039
lettre B
Latitude 43.82901
Longitude 6.46135

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5001 04120 CASTELLANE978361.46309439.96.4613027329949443.8290537961555
5190 04120 CASTELLANE978918.36309466.86.4682333302239743.8290758069427
5516 04120 CASTELLANE9783726309421.56.4614243474372843.8288841937203
5517 04120 CASTELLANE9783716309424.66.4614136175060943.8289124581407
5518 04120 CASTELLANE978359.963094276.4612770782291843.8289384122208
5519 04120 CASTELLANE978367.36309432.36.4613718630440743.8289831428934
5901 04120 CASTELLANE978818.86309461.56.4669947870450643.829067466853
7097 04120 CASTELLANE978632.16309547.46.4647230679075243.8299134563392
7112 04120 CASTELLANE978558.96309549.36.4638150466508843.8299594285801
7158 04120 CASTELLANE978327.463094586.4608903572863843.8292299282715
7201 04120 CASTELLANE978374.66309365.46.4614260761631343.828378810211
7206 04120 CASTELLANE9783726309420.96.4614240205963543.8288787995143
7261 04120 CASTELLANE978365.86309435.56.4613549782247343.8290125035191
7300 04120 CASTELLANE978372.663094126.4614266236145243.8287985488469
7666 04120 CASTELLANE978626.16309545.26.4646473555206943.8298960459736

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2015-02-13 2010 landes 040390000K0240 6,850.00 €
2015-02-13 830 taillis simples 040390000K0216 6,850.00 €
2015-02-13 650 taillis simples 040390000K0218 6,850.00 €
2015-02-13 2240 landes 040390000K0219 6,850.00 €
2015-02-13 240 landes 040390000K0226 6,850.00 €
2015-02-13 3430 landes 040390000K0229 6,850.00 €
2015-02-13 1690 landes 040390000K0230 6,850.00 €
2015-02-13 840 taillis simples 040390000K0231 6,850.00 €
2015-02-13 680 landes 040390000K0232 6,850.00 €
2015-02-13 355 landes 040390000K0233 6,850.00 €
2015-02-13 5670 landes 040390000K0235 6,850.00 €
2015-02-13 1720 taillis simples 040390000K0236 6,850.00 €
2019-09-16 1130 terres 040390000K0316 5,500.00 €
2015-02-13 2460 landes 040390000K0244 6,850.00 €
2015-02-13 420 taillis simples 040390000K0245 6,850.00 €
2015-02-13 1350 landes 040390000K0280 6,850.00 €
2015-08-06 1600 landes 040390000D1522 15,000.00 €
2015-12-29 1837 taillis simples 040390000D1533 15,000.00 €
2015-12-29 2260 landes 040390000D1616 15,000.00 €
2015-12-29 2560 landes 040390000D1623 15,000.00 €
2015-12-29 390 taillis simples 040390000D1639 15,000.00 €
2014-05-20 1620 landes 040390000D1675 65,000.00 €
2014-05-20 1310 landes 040390000D1677 65,000.00 €
2014-05-20 2246 vignes 040390000D2011 65,000.00 €
2015-02-13 2490 landes 040390000K0211 6,850.00 €
2019-09-16 3430 landes 040390000K0314 5,500.00 €
2019-10-18 5173 landes 040390000D1636 8,000.00 €
2019-10-18 1370 taillis simples 040390000D1685 8,000.00 €
2019-10-18 2130 taillis simples 040390000D1687 8,000.00 €
2019-12-20 2290 terres 040390000K0319 110,000.00 €
2019-12-20 1150 vignes 040390000K0323 110,000.00 €
2019-12-20 4780 terres 040390000K0325 110,000.00 €
2017-10-24 3610 landes 040390000D1562 2,000.00 €
2017-10-24 2390 taillis simples 040390000D1563 2,000.00 €
2017-10-24 17746 taillis simples 040390000D1650 2,000.00 €
2015-02-13 3690 taillis simples 040390000D1598 6,850.00 €
2015-02-13 4430 landes 040390000D1599 6,850.00 €
2015-02-13 460 taillis simples 040390000D1617 6,850.00 €
2015-02-13 3120 landes 040390000D1654 6,850.00 €
2015-02-13 36930 taillis simples 040390000D1661 6,850.00 €
2015-02-13 65 taillis simples 040390000K0194 6,850.00 €
2015-02-13 650 taillis simples 040390000K0205 6,850.00 €
2015-02-13 685 landes 040390000K0206 6,850.00 €
2015-02-13 565 landes 040390000K0208 6,850.00 €
2015-02-13 1160 landes 040390000K0210 6,850.00 €
2015-02-13 6830 taillis simples 040390000K0213 6,850.00 €
2014-05-205190 Maison 2 50 197 sols 040390000D2013 65,000.00 €
2019-12-207112 Maison 1 20 30 sols 040390000K0324 110,000.00 €

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