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DE CHATEAU BRUNEAU à Saint-Martin-du-Frêne(01)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue DE CHATEAU BRUNEAU à Saint-Martin-du-Frêne (01 Ain)
Code département 01 (Ain)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 373
Identifiant 0022
Cle rivoli Z
Code rivoli 010 373 0022 Z
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé DE CHATEAU BRUNEAU
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1991178
Code identifiant majic 00150
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot BRUNEAU
Code Insee de la ville 01373
lettre C
Latitude 46.14192
Longitude 5.55368

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
1 RUE DU CHATEAU BRUNEAU 01430 ST MARTIN DU FRENE897076.56563431.45.5534735063377546.1420140949246
3 RUE DU CHATEAU BRUNEAU 01430 ST MARTIN DU FRENE897083.26563426.75.5535582874913846.1419698434405
4 RUE DU CHATEAU BRUNEAU 01430 ST MARTIN DU FRENE897086.36563412.35.5535923937486546.1418393385037
4 B RUE DU CHATEAU BRUNEAU 01430 ST MARTIN DU FRENE897104.96563407.15.5538310424580146.1417871218183
5 RUE DU CHATEAU BRUNEAU 01430 ST MARTIN DU FRENE8970916563421.15.5536569340004146.1419171714629
5 BIS RUE DU CHATEAU BRUNEAU 01430 ST MARTIN DU FRENE897093.16563421.85.5536844174041246.1419228601205
6 RUE DU CHATEAU BRUNEAU 01430 ST MARTIN DU FRENE8971606563366.25.5545273213809246.1414029686054
7 RUE DU CHATEAU BRUNEAU 01430 ST MARTIN DU FRENE897102.365634135.5537998500033246.1418409798579
9 RUE DU CHATEAU BRUNEAU 01430 ST MARTIN DU FRENE897109.16563408.45.5538859672856446.1417975990267
10 RUE DU CHATEAU BRUNEAU 01430 ST MARTIN DU FRENE897209.665633615.5551673418667146.1413417191186
10 B RUE DU CHATEAU BRUNEAU 01430 ST MARTIN DU FRENE897195.76563375.25.554993321806646.1414735708464
11 RUE DU CHATEAU BRUNEAU 01430 ST MARTIN DU FRENE897122.36563397.55.5540523101810446.1416956533793
12 RUE DU CHATEAU BRUNEAU 01430 ST MARTIN DU FRENE8971966563383.25.5550005588344646.1415454847127
13 RUE DU CHATEAU BRUNEAU 01430 ST MARTIN DU FRENE8971606563370.25.5545289974439446.1414389692438
14 RUE DU CHATEAU BRUNEAU 01430 ST MARTIN DU FRENE8972046563392.95.555108205121546.1416304556228
14 RUE DU CHATEAU BRUNEAU 01430 ST MARTIN DU FRENE897212.86563411.65.5552299820613746.1417961947648
14 B RUE DU CHATEAU BRUNEAU 01430 ST MARTIN DU FRENE897204.36563393.45.5551122989679246.1416348683014
14 B RUE DU CHATEAU BRUNEAU 01430 ST MARTIN DU FRENE897212.56563411.15.5552258881934646.1417917820905
14 B RUE DU CHATEAU BRUNEAU 01430 ST MARTIN DU FRENE897199.66563387.95.555049140021746.1415867366877
15 RUE DU CHATEAU BRUNEAU 01430 ST MARTIN DU FRENE897167.46563365.85.5546229658734846.1413972131239
16 RUE DU CHATEAU BRUNEAU 01430 ST MARTIN DU FRENE897208.56563402.55.5551704930455446.1417155461155
16 RUE DU CHATEAU BRUNEAU 01430 ST MARTIN DU FRENE897212.96563411.95.5552314025686846.1417988656771
16 BIS RUE DU CHATEAU BRUNEAU 01430 ST MARTIN DU FRENE8972076563405.55.5551523289275746.141742983596
17 RUE DU CHATEAU BRUNEAU 01430 ST MARTIN DU FRENE897173.36563362.95.5546981413695146.1413693940963
18 RUE DU CHATEAU BRUNEAU 01430 ST MARTIN DU FRENE897217.765634295.5553007187770646.1419513698686
19 RUE DU CHATEAU BRUNEAU 01430 ST MARTIN DU FRENE897157.76563387.75.5545065507010546.1415971419485
20 RUE DU CHATEAU BRUNEAU 01430 ST MARTIN DU FRENE897234.36563434.55.5555179562044246.1419960340224
21 RUE DU CHATEAU BRUNEAU 01430 ST MARTIN DU FRENE897202.96563404.35.5550987405897346.1417333778825
22 RUE DU CHATEAU BRUNEAU 01430 ST MARTIN DU FRENE897231.46563457.55.5554900489159446.1422038825993
23 RUE DU CHATEAU BRUNEAU 01430 ST MARTIN DU FRENE897213.465634275.5552442053589846.1419346223696
24 RUE DU CHATEAU BRUNEAU 01430 ST MARTIN DU FRENE897227.16563471.55.5554402419186846.1423311376873
25 RUE DU CHATEAU BRUNEAU 01430 ST MARTIN DU FRENE8972246563451.55.5553917204630446.1421520378123

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-06-251 Maison 5 102 132 sols 013730000A1995 23,000.00 €
2015-01-0811 Maison 3 115 169 sols 013730000A2354 157,500.00 €
2014-07-1014 24 sols 013730000A2669 40,000.00 €
2014-07-1016 Maison 3 55 176 sols 013730000A1060 40,000.00 €
2014-07-1016 Dépendance 0 14 sols 013730000A2658 40,000.00 €
2014-07-1016 18 sols 013730000A2667 40,000.00 €

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