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LE BOURG DERNIER à Domsure(01)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LE BOURG DERNIER à Domsure (01 Ain)
Code département 01 (Ain)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 147
Identifiant B014
Cle rivoli E
Code rivoli 010 147 B014 E
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LE BOURG DERNIER
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00014
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot DERNIER
Code Insee de la ville 01147
lettre L
Latitude 46.41956
Longitude 5.28943

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5016 LE BOURG DERNIER 01270 DOMSURE875829.16593308.55.2895601191791546.4167905878772
5017 LE BOURG DERNIER 01270 DOMSURE875741.56593260.85.2884020780525446.4163841109533
5021 LE BOURG DERNIER 01270 DOMSURE875909.36593445.35.2906555197248646.4180009594429
5022 LE BOURG DERNIER 01270 DOMSURE875911.66593472.85.2906958385891346.418247881429
5023 LE BOURG DERNIER 01270 DOMSURE875886.16593509.15.2903776745011546.4185812712054
5024 LE BOURG DERNIER 01270 DOMSURE875881.56593501.45.290314899687946.4185131661175
5025 LE BOURG DERNIER 01270 DOMSURE875819.96593524.15.2895217674455546.418733568541
5026 LE BOURG DERNIER 01270 DOMSURE875818.26593478.65.289482468040346.4183244745994
5027 LE BOURG DERNIER 01270 DOMSURE875804.96593522.85.2893260566493646.4187257830872
5028 LE BOURG DERNIER 01270 DOMSURE8758016593596.25.2893030028567846.4193874619571
5199 LE BOURG DERNIER 01270 DOMSURE875584.46593625.35.2864949573885646.4197058901575
5215 LE BOURG DERNIER 01270 DOMSURE875769.66593648.35.288913998146646.4198646007268
5220 LE BOURG DERNIER 01270 DOMSURE875798.96593565.65.2892641223784446.4191125847449
5225 LE BOURG DERNIER 01270 DOMSURE875722.56593662.95.288306502219446.4200083035383
5250 LE BOURG DERNIER 01270 DOMSURE875810.765936165.2894367203751346.4195631463154
5251 LE BOURG DERNIER 01270 DOMSURE875831.76593537.45.2896803612552946.4188501990308
5266 LE BOURG DERNIER 01270 DOMSURE875591.66593611.15.2865833115633746.4195762011331
5267 LE BOURG DERNIER 01270 DOMSURE875596.36593646.55.2866578273726346.4198936053736
5271 LE BOURG DERNIER 01270 DOMSURE875601.26593676.45.2867328734591346.420161452805
5272 LE BOURG DERNIER 01270 DOMSURE875591.86593612.85.2865865554227646.4195914504132

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2018-01-16 183 sols 011470000C0536 35,000.00 €
2018-07-12 183 sols 011470000C0536 36,708.65 €
2018-07-12 5641 prés 011470000C0538 36,708.65 €
2017-04-13 960 terrains a bâtir 01147000ZS0070 38,600.00 €
2016-07-01 966 terrains a bâtir 01147000ZS0073 38,000.00 €
2015-09-18 944 terrains a bâtir 01147000ZS0072 38,040.00 €
2014-04-17 940 terrains a bâtir 01147000ZS0069 32,900.00 €
2014-12-09 2730 terres 011470000C0395 73,000.00 €
2014-12-09 795 prés 011470000C0397 73,000.00 €
2014-02-265026 Maison 3 131 3863 sols 011470000C0532 93,000.00 €
2014-12-095027 Maison 2 46 810 sols 011470000C0396 73,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
Elle contient les noms, adresses , téléphone et position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
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Voisin Adresse Téléphone
CABUT PAULLA GRANGE VIRY 01270 Domsure+33(0)474512056

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Commerce Adresse Téléphone Activité