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CLOS MESNARD à Coligny(01)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue CLOS MESNARD à Coligny (01 Ain)
Code département 01 (Ain)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 108
Identifiant B047
Cle rivoli K
Code rivoli 010 108 B047 K
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé CLOS MESNARD
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00047
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot MESNARD
Code Insee de la ville 01108
lettre C
Latitude 46.38213
Longitude 5.34767

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5224 CLOS MESNARD 01270 COLIGNY880385.16589592.45.3474134827344246.3821384703676
5225 CLOS MESNARD 01270 COLIGNY880376.66589597.45.347304868118146.3821857487718
5227 CLOS MESNARD 01270 COLIGNY880392.76589588.65.3475108561807546.3821022335748
5228 CLOS MESNARD 01270 COLIGNY880388.36589590.75.3474544434203646.3821223127127
5229 CLOS MESNARD 01270 COLIGNY880366.56589603.15.3471757148875646.3822397557529
5230 CLOS MESNARD 01270 COLIGNY880362.26589605.65.3471207571138846.3822634082354
5235 CLOS MESNARD 01270 COLIGNY880400.66589594.75.3476159603422646.3821550231317
5238 CLOS MESNARD 01270 COLIGNY880359.76589615.55.3470920711441546.3823531840308
5654 CLOS MESNARD 01270 COLIGNY8804056589592.65.3476723730770746.3821349439141

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2015-03-10 1309 prés 01108000AC0173 257,000.00 €
2015-03-10 27 sols 01108000AC0235 257,000.00 €
2019-09-125224 Maison 3 98 300 sols 01108000AC0145 55,000.00 €
2015-03-105228 Maison 7 190 773 sols 01108000AC0234 257,000.00 €
2015-03-105228 Dépendance 0 773 sols 01108000AC0234 257,000.00 €
2015-03-105228 Maison 7 190 517 prés 01108000AC0234 257,000.00 €
2015-03-105228 Dépendance 0 517 prés 01108000AC0234 257,000.00 €
2017-01-165230 Maison 3 93 413 sols 01108000AC0141 105,000.00 €
2017-09-055237 Maison 6 320 360 sols 01108000AC0164 149,765.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
Elle contient les noms, adresses , téléphone et position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
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Voisin Adresse Téléphone
MORARD HERVÉclos Mesnard CHEMIN DES ECOLIERS 01270 Coligny+33(0)474301615

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Commerce Adresse Téléphone Activité