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LE PAILLOT à Bressolles(01)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LE PAILLOT à Bressolles (01 Ain)
Code département 01 (Ain)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 062
Identifiant B072
Cle rivoli M
Code rivoli 010 062 B072 M
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LE PAILLOT
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00072
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot PAILLOT
Code Insee de la ville 01062
lettre L
Latitude 0
Longitude 0

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-06-28 94 prés 01062000AB0596 145,000.00 €
2019-06-28 97 jardins 01062000AB0598 145,000.00 €
2019-06-28 147 terres 01062000AB0600 145,000.00 €
2019-06-28 391 terrains a bâtir 01062000AB0605 145,000.00 €
2019-06-28 1111 prés 01062000AB0597 151,559.88 €
2019-06-28 327 jardins 01062000AB0599 151,559.88 €
2019-06-28 688 terres 01062000AB0601 151,559.88 €
2019-06-28 461 sols 01062000AB0602 151,559.88 €
2019-06-28 236 sols 01062000AB0603 151,559.88 €
2019-06-28 24 sols 01062000AB0604 151,559.88 €
2019-06-28 144 terrains a bâtir 01062000AB0606 151,559.88 €
2019-06-28 103 terrains a bâtir 01062000AB0607 151,559.88 €
2019-06-28 63 terrains a bâtir 01062000AB0608 151,559.88 €
2018-05-23 844 terres 01062000AB0103 206,625.00 €
2018-05-23 743 terres 01062000AB0104 206,625.00 €
2018-05-23 198 jardins 01062000AB0109 206,625.00 €
2018-05-23 140 prés 01062000AB0110 206,625.00 €
2018-05-23 318 jardins 01062000AB0111 206,625.00 €
2018-05-23 45 jardins 01062000AB0471 206,625.00 €
2018-05-23 3 sols 01062000AB0474 206,625.00 €
2018-05-23 787 sols 01062000AB0592 206,625.00 €
2017-06-28 764 prés 01062000AB0098 2,000.00 €
2016-01-19 96 jardins 01062000AB0119 152,980.00 €
2016-03-09 51 sols 01062000AB0355 200,000.00 €
2016-03-09 42 sols 01062000AB0356 200,000.00 €
2016-03-09 69 terrains d'agrément 01062000AB0358 200,000.00 €
2015-07-31 1205 prés 01062000AB0070 290,000.00 €
2015-07-31 424 jardins 01062000AB0072 290,000.00 €
2015-07-31 835 terres 01062000AB0073 290,000.00 €
2015-07-31 299 jardins 01062000AB0085 290,000.00 €
2014-01-14 11 sols 01062000AB0246 145,000.00 €
2014-01-14 14 sols 01062000AB0249 145,000.00 €
2014-01-14 11 sols 01062000AB0250 145,000.00 €
2014-01-14 26 sols 01062000AB0251 145,000.00 €

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