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FORMONT à Cours-la-Ville(69)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue FORMONT à Cours-la-Ville (69 Rhône)
Code département 69 (Rhône)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 066
Identifiant B097
Cle rivoli A
Code rivoli 690 066 B097 A
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé FORMONT
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune Recencé
Caractere rur
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00094
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot FORMONT
Code Insee de la ville 69066
lettre F
Latitude 46.12406
Longitude 4.35461

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
9001 FORMONT 69470 COURS LA VILLE804549.46558875.54.3539488613922646.1216137865395
9003 FORMONT 69470 COURS LA VILLE8044856559192.14.3531852800499546.124474253393
9004 FORMONT 69470 COURS LA VILLE804355.565591124.3514906996508146.1237730388341
9005 FORMONT 69470 COURS LA VILLE804595.86559148.44.3546102613871346.1240636914407
9006 FORMONT 69470 COURS LA VILLE80462265589734.3549105343239546.1224804201539
9007 FORMONT 69470 COURS LA VILLE804724.86558918.64.3562294881148246.1219747357898
9009 FORMONT 69470 COURS LA VILLE8044216559121.74.3523409646872746.1238502755703
9010 FORMONT 69470 COURS LA VILLE804251.26559042.14.3501247141460246.1231597559867
9011 FORMONT 69470 COURS LA VILLE8041956559059.64.349400899895746.1233259686567

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2020-01-27 2111 taillis simples 690662620A0507 2,970.00 €
2020-01-27 1361 taillis simples 690662620A0615 2,970.00 €
2020-01-31 1690 futaies résineuses 690662620A0573 20,000.00 €
2020-01-31 2890 taillis simples 690662620A0574 20,000.00 €
2020-01-31 3020 futaies résineuses 690662620A0585 20,000.00 €
2020-01-31 7970 futaies résineuses 690662620A0588 20,000.00 €
2020-01-31 508 taillis simples 690662620A0601 20,000.00 €
2020-01-31 3420 futaies résineuses 690662620A0606 20,000.00 €
2020-01-31 8030 futaies résineuses 690662620A0607 20,000.00 €
2020-01-31 12390 futaies résineuses 690662620A0608 20,000.00 €
2020-01-31 1316 taillis simples 690662620A1260 20,000.00 €
2019-01-31 3410 taillis simples 690662620A0516 13,000.00 €
2018-04-04 720 pâtures 690662620A0560 160,000.00 €
2018-04-04 2030 terres 690662620A0617 160,000.00 €
2018-04-04 6772 prés 690662620A0618 160,000.00 €
2018-04-04 18 sols 690662620A0618 160,000.00 €
2018-04-04 1400 taillis simples 690662620A0623 160,000.00 €
2018-04-04 77 taillis simples 690662620A0624 160,000.00 €
2018-04-04 2668 pâtures 690662620A1174 160,000.00 €
2017-05-02 1380 taillis simples 690662620A0521 3,000.00 €
2017-05-02 3900 taillis simples 690662620A0522 3,000.00 €
2017-05-02 1980 taillis simples 690662620A0612 3,000.00 €
2017-05-02 1487 futaies résineuses 690662620A0614 3,000.00 €
2014-07-11 9074 taillis simples 690662620A1261 6,000.00 €

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Elle contient les noms, adresses , téléphone et position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
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