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FRANCE à Clermont-Dessous(47)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue FRANCE à Clermont-Dessous (47 Lot-et-Garonne)
Code département 47 (Lot-et-Garonne)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 066
Identifiant B061
Cle rivoli H
Code rivoli 470 066 B061 H
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé FRANCE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00052
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot FRANCE
Code Insee de la ville 47066
lettre F
Latitude 44.24403
Longitude 0.42412

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
81 47130 CLERMONT DESSOUS494120.66352886.30.42159698561066744.2447376034236
84 47130 CLERMONT DESSOUS4943166352993.60.423998585773144.2457603009013
84 A 47130 CLERMONT DESSOUS494268.26352845.20.42346098343402244.244411214494
85 47130 CLERMONT DESSOUS494361.56352738.90.42467202678264144.2434822993248
85 A 47130 CLERMONT DESSOUS494416.36352681.40.42538130314080244.2429810945286
87 47130 CLERMONT DESSOUS494232.26352516.60.4231446986552844.241444461129
88 47130 CLERMONT DESSOUS494787.16352280.50.43018505802162644.2394831815179
88 A 47130 CLERMONT DESSOUS494799.26352275.90.43033834940304944.2394453423462
88 B 47130 CLERMONT DESSOUS494744.76352295.80.42964823687595944.2396084052527
329 47130 CLERMONT DESSOUS494108.863527020.42152465362371144.2430761197145
332 47130 CLERMONT DESSOUS494396.76352705.90.42512601568505644.2431957522675
337 47130 CLERMONT DESSOUS494294.46352824.90.42379716512687444.2442362828332
5000 47130 CLERMONT DESSOUS494336.36352784.50.42433803546082544.2438851335059
5001 47130 CLERMONT DESSOUS494366.96352746.40.42473654389106544.2435513565255
5002 47130 CLERMONT DESSOUS494278.86352491.70.42373803219565944.2412341379485
5003 47130 CLERMONT DESSOUS494404.56352681.40.4252336310677544.2429776319114
5086 47130 CLERMONT DESSOUS494248.663525080.42335344519664744.2413719093804
5386 47130 CLERMONT DESSOUS494319.66352802.20.42412181008686544.2440394654642

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2017-04-28 4075 vergers 470660000D0210 164,500.00 €
2017-04-28 7279 landes 470660000D1513 164,500.00 €
2017-04-28 324 vignes 470660000D1513 164,500.00 €
2017-04-28 6568 terres 470660000D1513 164,500.00 €
2017-04-28 1745 vergers 470660000D1513 164,500.00 €
2016-12-20 3400 landes 470660000D0086 30,000.00 €
2016-12-20 3286 landes 470660000D0098 30,000.00 €
2015-11-13 2417 vergers 470660000D0161 1,000.00 €
2015-11-13 1035 vergers 470660000D1128 1,000.00 €
2017-03-2185 Maison 4 81 1500 sols 470660000D1263 113,450.00 €
2018-01-055386 Maison 4 92 510 sols 470660000D1393 20,000.00 €
2018-01-055386 Maison 4 92 1240 terres 470660000D1393 20,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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